Irruption du numérique, transition écologique, parcours professionnels de moins en moins linéaires : le monde du travail a changé. Pour assurer la protection des salariés face à ces réalités nouvelles, pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, et pour créer des emplois, notre droit du travail doit s’adapter. Cette réforme ne remet pas en cause les fondamentaux (35h, SMIC, contrat de travail) mais donne des marges de souplesse aux entreprises tout en ouvrant de nouveaux droits pour les salariés. |
PRÉSERVER ET RENFORCER LES DROITS DES SALARIÉS
La première disposition du projet de loi, c’est le compte personnel d’activité (CPA). Opérationnel le 1er janvier 2017, il intégrera notamment :
- le compte personnel de formation
- le compte pénibilité
- les congés divers,
- l’épargne salariale.
Pour le salarié mais aussi pour le chef d’entreprise, l’artisan, le créateur, un portail universel des droits sociaux permettra également l’accès de chacun à cette information. Des mesures sont également prévues pour soutenir les jeunes : le texte prévoit un abondement de 400 heures au CPA pour aider les jeunes décrocheurs à acquérir un premier niveau de qualification. Des abondements sont aussi prévus pour soutenir les jeunes en service civique.
Le texte réaffirme ensuite les droits fondamentaux :
35 heures – La durée légale du temps de travail n’est pas remise à cause.
Les 35 heures : la durée légale du travail n’est pas remise en cause. Au-delà de 35 heures hébdomadaires, un taux de majoration de 10% minimum est prévu ou, le cas échéant, un repos compensateur. En l’absence d’accord, cette majoration s’établira à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, 50% ensuite, comme aujourd’hui. Les règles en matière de plafond de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures restent également inchangées. La médecine du travail est réformée, pour un suivi médical plus effectif. Le contrat à durée indéterminée (CDI) reste la forme normale de contrat de travail.
Un droit à la déconnexion est créé, pour que le numérique ne soit pas un facteur de souffrance au travail mais au contraire une opportunité pour améliorer la qualité de vie et la conciliation de la vie personnelle et de la vie privée.
FAVORISER L’EMBAUCHE
85% des embauches des TPE-PME sont des CDD ou des contrats intérimaires.
Pour soutenir l’emploi, il faut lever les freins à l’embauche. Les TPE et les PME hésitent souvent à embaucher en CDI, de peur des conséquences d’une éventuelle rupture du contrat si les choses ne se passaient pas bien avec le salarié ou si la situation économique se retournait. Quand elles embauchent, elles ne le font qu’en recourant aux CDD ou à l’intérim, qui représentent aujourd’hui plus de 85% des embauches.
Pour soutenir l’emploi dans les TPE-PME, les indemnités prud’homales seront réformées de sorte que la règle soit compréhensible par tous et lève la peur d’embaucher, cause d’un recours excessif aux contrats courts. L’objectif de cette mesure est de donner plus de visibilité aux acteurs. Le barème des indemnités sera progressif et fondé sur l’ancienneté du travailleur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 mois pour ceux qui ont moins de 2 ans d’ancienneté ; 6 mois de 2 à 5 ans ; jusqu’à 15 mois pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté. Ces indemnités viennent s’ajouter aux indemnités de licenciement par ailleurs prévues par la loi et les conventions collectives et qui ne sont pas concernées par cette réforme. Le juge pourra s’affranchir, dans de nombreux cas, de cette grille dans l’hypothèse où l’employeur aura commis une faute d’une particulière gravité (harcèlement, discrimination…).
Le projet de loi prévoit également de clarifier le cadre du licenciement économique. Il ne s’agit pas d’inventer des critères ou de facilité des licenciements, mais de prévoir des règles claires. Les partenaires sociaux seront associés à la démarche pour préciser, par accord de branche, les critères, déjà définis par le juge, qui pourront s’appliquer au licenciement économique. Parmi ces critères : Une baisse de commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs. Des pertes d’exploitations pendant plusieurs mois. Une importante dégradation de trésorerie. Des mutations technologiques.
Une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
DONNER DES MARGES DE SOUPLESSE AUX ENTREPRISES
Il s’agit d’offrir plus de souplesses pour organiser le temps de travail. Ces souplesses seront permises uniquement par accord d’entreprise. A défaut d’accord, il n’y aura aucun changement pour les salariés.
L’objectif, à nouveau, n’est pas de remettre en cause les 35 heures, mais de permettre par le dialogue social de mieux adapter la mise en œuvre des 35 heures. Les 35 heures restent la durée légale du travail et, au-delà, un taux de majoration de 10% minimum est prévu ou, le cas échéant, un repos compensateur. En l’absence d’accord, cette majoration s’établira à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, 50% ensuite, comme aujourd’hui. Les règles en matière de plafond de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures restent également inchangées.
La réforme permet à l’accord d’entreprise d’adapter l’organisation du temps de travail pour, par exemple : moduler le temps de travail sur l’année et au-delà d’une année, pour permettre notamment à notre industrie d’être plus compétitive ; prévoir des durées de travail jusqu’à 46 heures hebdomadaires pendant 16 semaines ; porter ponctuellement la durée de travail quotidienne maximale de 10 à 12h en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Le projet de loi sécurise le forfait jour, et permet son utilisation dans les TPE et PME, avec l’accord du salarié.
©GOUVERNEMENT.FR►http://www.gouvernement.fr/reforme-du-travail-proteger-les-salaries-et-favoriser-l-embauche-3848
Discours du 26 novembre 2015, de Patrick Liébus, Président de la CAPEB
42 000 chômeurs de plus sur un mois, soit l’une des pires augmentations depuis 2013.
Toutes catégories confondues (A, B, C), la France totalise désormais 5 435 800 chômeurs (5 740 600 avec les départements et les territoires d’outre-mer). Le chômage a augmenté de 5,5 % en un an. C’est une véritable catastrophe !
Pour inverser cette tendance, que nous propose-t-on ?
Noé, pour Nouvelles Opportunités économiques. Porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ce projet, en s’appuyant sur le développement de l’économie numérique, aurait toutes les vertus. En particulier celle de « donner plus d’agilité aux créateurs et aux entrepreneurs ». De quoi s’agit-il au juste ? De développer des emplois peu qualifiés, de revoir à la baisse les niveaux de qualification, de créer une nouvelle catégorie d’entreprises, toujours plus légères..
La suite du discours de Patrick Liébus►http://www.lebatimentartisanal.com/Edito/42-000-chomeurs-de-plus-et-noe-qui-pointe-son-nez-BA
Date de dernière mise à jour : 14/03/2016
Bonjour, je m’appelle Pascal, j’ai 47 ans et je suis passionné de bricolage et d’aménagement de la maison. J’aime transformer des idées en projets concrets et partager mes astuces pour rendre chaque espace unique et fonctionnel.