NON AU TEMPS DE TRAJET DANS LE TEMPS DE TRAVAIL !
Le 30 juin 2016 Après l’épineux dossier du dispositif pénibilité, la FFB réagit fermement au souhait de certains parlementaires pour que le temps de trajet des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel constitue du temps de travail. L’adoption d’un tel amendement aurait des répercussions considérables dans une profession comme le Bâtiment, où les trajets des ouvriers ne sont, sauf cas particuliers, pas décomptés en temps de travail mais indemnisés par une indemnité.
Jacques Chanut, Président de la FFB, tempête : « l’imputation systématique des trajets sur l’horaire de travail conduirait à une réduction drastique des capacités de production d’un très grand nombre d’entreprises ainsi qu’à un renchérissement en conséquence du coût du travail. C’est une porte largement ouverte au détachement frauduleux, que nous combattons depuis des années. Ce projet est purement et simplement une mesure anti-emploi !»
Que dit la loi ?
- Entre le domicile et le lieu de travail :
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel (réunion dans un autre établissement de l’entreprise, rencontre avec un client…), le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur), soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
- Entre deux lieux de travail :
Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.
Texte de référence:Code du travail : article L3121-4 ►https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050
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