Le pacte c’est quoi ? | |
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En aidant en priorité les plus modestes |
Pour les Entreprises | Pour les Particuliers |
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Exemple de bulletin de salaire après abaissement : Le CICE >> Tout savoir sur le CICE La baisse des impôts sur les entreprises
La simplification de la vie des entreprises
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Baisse des impôts sur le revenu
La réduction fiscale concerne les célibataires dont le revenu net va jusqu’à 1,1 fois le Smic et les couples dont le revenu net va jusqu’à 2,2 fois le Smic. Elle représente une réduction d’impôt de 350 € pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Près de deux millions de foyers fiscaux sont ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu, sur les 3,7 millions concernés par la mesure [depuis septembre 2014].
La première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, au taux de 5,5%, est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 € (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond relevé à 1 135 € pour les célibataires et à 1 870 € pour les couples. Cette mesure porte sur les revenus 2014, à déclarer dès le mois de mai 2015. En 2015, l’impôt sur le revenu est réduit de 3,2 milliards d’€ pour les contribuables aux revenus les plus modestes. Au total, ces réductions d’impôts bénéficient à 9 millions de personnes.
La revalorisation des prestations sociales
Revalorisation du minimum vieillesse à 800 € depuis octobre 2014. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ou encore appelé « minimum vieillesse ») vient s’ajouter à celle du 1er avril 2014. Elle porte son montant maximum pour une personne seule de 791,99 € à 800 € par mois.
Deux autres revalorisations entrent en vigueur à compter du 1er avril 2015 : celle de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) qui bénéficie aux parents isolés : +60 € par an environ. >> Plus d’infos sur l’allocation de soutien familial, et celle du Complément familial (CF) qui bénéficie aux familles nombreuses les plus pauvres : +216 € par an environ. >> Plus d’infos sur le complément familial |
(cliquez sur l’article)
Le site gouvernemental du pacte de responsabilités►http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite
Date de dernière mise à jour : 17/04/2019
Pascal est un rédacteur chevronné chez Haldati, avec une expertise pointue en aménagement et construction d’habitat. Diplômé en architecture, il a passé plus d’une décennie à explorer les tendances émergentes en design intérieur et développement durable. Passionné par la narration visuelle et écrite, Pascal allie son amour pour l’esthétique à une compréhension technique approfondie. Son travail se caractérise par une approche holistique, intégrant des perspectives innovantes dans l’industrie de la construction. Engagé envers la durabilité, il inspire par ses articles qui allient fonctionnalité, beauté et respect de l’environnement.