Vingt mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants Pro web bâtiment

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Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont dévoilé le 25 juin 2015 aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour rendre plus visible les cotisations des indépendants et simplifier leur paiement.

Christian Eckert, Marisol Touraine et Martine Pinville, le 25 juin 2015 à la Plaine Saint-Denis – ©Bercy photos

Ces initiatives s’inspirent des idées de Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier dans leur rapport sur la qualité du service et la relation avec les assurés. Les députés continuent leur mission afin de proposer, en septembre, des solutions supplémentaires à long terme.

Elles simplifient les démarches quotidiennes des assurés et améliorent le service, particulièrement pour l’accueil téléphonique, l’accompagnement et les réponses aux assurés.

Vingt mesures pour améliorer le régime social des indépendants

Ce guide présente en détail les changements récents dans le régime social des indépendants, comprenant les nouvelles mesures portant sur les cotisations, les prestations de maternité et maladie, ainsi que les conditions de retraite et d’invalidité.

Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales

Cette mesure permet aux indépendants de mieux comprendre leurs obligations financières. Par des outils en ligne et des documents simplifiés, les travailleurs auront une vision claire de ce qu’ils doivent et de leurs options de paiement. Depuis juin 2015, les assurés profitent d’un allègement des formalités administratives : moins de documents sont envoyés lors de la régularisation des cotisations, accélérant les remboursements pour les trop-versés et permettant de répartir le paiement des compléments si nécessaire.

Faciliter les démarches des travailleurs indépendants

L’affiliation est simplifiée pour ceux exerçant plusieurs activités professionnelles. Les salariés qui créent une entreprise peuvent continuer à recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité supplémentaire. Cette mesure vise à réduire la complexité des démarches administratives pour ceux qui cumulent plusieurs activités afin d’optimiser leur temps.

Garantir un accueil et une écoute de qualité

Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, pour assurer une meilleure qualité de service et un taux de réponse plus élevé. Les assurés peuvent ainsi obtenir des réponses plus rapides et pertinentes à leurs questions professionnelles et personnelles.

Adapter les procédures de recouvrement

Le recouvrement sera ajusté selon les cas pour mieux répondre aux besoins des indépendants en difficulté. Cela inclut des possibilités d’étalement des dettes, des rappels personnalisés et des consultations financières pour éviter l’aggravation des situations financières précaires.

Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté

Un accompagnement renforcé pour les travailleurs en difficulté est instauré. En intégrant leurs souhaits et besoins, le RSI souhaite offrir un soutien plus personnalisé et efficace. Des conseillers dédiés peuvent proposer des solutions sur mesure, des conseils financiers et des pistes pour sortir des situations difficiles.

Intégrer les souhaits des travailleurs dans l’amélioration des procédures

Les indépendants peuvent donner leur avis et proposer des améliorations pour rendre les procédures du RSI plus orientées vers le service client. Cela peut inclure des sondages réguliers, des plateformes de feedback en ligne et des consultations participatives.

Détails des mesures et bénéfices attendus

Chaque mesure vise à simplifier la vie des travailleurs indépendants et à leur offrir un service plus transparent, efficace, et adapté.

Améliorer la visibilité sur les cotisations

Depuis juin 2015, les assurés bénéficient d’un allègement des formalités administratives et de documents simplifiés lors de la régularisation des cotisations. Les remboursements des trop-versés sont accélérés, et les paiements des compléments peuvent être étalés. Cette simplification permet aux assurés d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur leurs obligations et d’éviter les surprises financières en fin d’année.

Simplifier les affiliations multi-activités

Les salariés créant une entreprise peuvent continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie. Cette simplification aide à gérer les affiliations multi-activités sans formalités complexes. Cela évite aux assurés de devoir passer par des démarches administratives lourdes et les aide à mieux concilier leurs différentes activités.

Améliorer l’accueil téléphonique

Les services du RSI prendront directement en charge les appels téléphoniques pour offrir une meilleure qualité de service et garantir des réponses plus rapides et pertinentes aux assurés. Cela permet de réduire les temps d’attente et d’offrir une assistance plus personnalisée.

Alléger les formalités administratives

Depuis juin 2015, moins de documents sont adressés aux assurés lors de la régularisation des cotisations. Les remboursements pour les trop-versés sont traités plus rapidement, et les paiements peuvent être échelonnés selon les revenus réels. Cela contribue à une gestion plus simple et plus efficace des cotisations.

Cotisations et prestations pour les indépendants

Cette section explique les différents aspects des cotisations et des prestations, incluant les taux, assiettes et les changements récents.

Organisation et interlocuteurs

Les missions de la protection sociale des indépendants sont confiées aux branches du régime général. Les interlocuteurs principaux incluent la caisse d’assurance maladie, les Carsat, la CNAV d’Île-de-France, et les Urssaf. Cela permet une centralisation et une simplification des démarches pour les indépendants, qui peuvent s’adresser aux mêmes entités que les salariés.

Détails des cotisations à payer

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants incluent les assurances maladie-maternité, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, et la contribution à la formation professionnelle. Le recouvrement est assuré par l’Urssaf ou la CGSS. Voici un détail des taux de cotisations :

Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu complet	0 – 6.7%
Invalidité – décès	Revenu limité	1.3%
Retraite de base	Revenu limité	17.75%
CSG-CRDS	Revenu professionnel, rempla.	9.7%

Prestations de santé, maternité, et invalidité

Découvrez les prestations fournies par le RSI, incluant les soins de santé, indemnités journalières de maladie, et les prestations de maternité et paternité.

Soins de santé

Les travailleurs indépendants bénéficient de la prise en charge des frais de santé comme les salariés du régime général. Un remboursement détaillé est assuré par la CPAM. Ces frais incluent les consultations médicales, les hospitalisations et les traitements à long terme, offrant ainsi une sécurité financière en cas de soucis de santé.

Indemnités journalières de maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie, des indemnités journalières peuvent être versées après 12 mois d’affiliation et sont calculées en fonction du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Cela permet de compenser partiellement la perte de revenu pendant la période de maladie.

Congé maternité et paternité

Les assurés peuvent profiter de congés spécifiques pour maternité ou paternité avec des indemnités journalières forfaitaires. Un congé de remplacement est également prévu pour les conjoint(e)s collaborateur(rice)s, leur permettant de prendre du temps pour la famille tout en garantissant la continuité de l’activité professionnelle.

Retraite et cessation d’activité

Les travailleurs indépendants ont accès à diverses options de retraite et à l’allocation de cessation d’activité en cas de liquidation ou redressement judiciaire.

Calcul de la retraite de base

La retraite de base est calculée sur la moyenne des revenus perçus durant les 25 meilleures années d’activité. Le taux maximal de 50 % est appliqué aux assurés ayant atteint l’âge de la retraite au taux plein automatique. Cela garantit aux indépendants une pension de retraite proportionnelle à leurs revenus passés, leur assurant une sécurité financière après leur carrière active.

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire des indépendants est basée sur un système de points. Le nombre de points cotisés est obtenu en divisant les cotisations versées par le revenu de référence fixé pour l’année. Ces points sont ensuite convertis en pension mensuelle, ajoutant ainsi une source de revenu supplémentaire à la retraite de base.

Allocation de cessation d’activité

Depuis novembre 2019, les indépendants peuvent percevoir une allocation en cas de liquidation ou redressement judiciaire. Cette allocation est versée pour une durée de 6 mois maximum avec des conditions spécifiques. Elle fournit un soutien financier important pendant la transition vers une nouvelle activité ou en attendant de retrouver une stabilité professionnelle.

FAQ: Réponses aux questions fréquentes des indépendants

Cette section répond aux questions récurrentes posées par les travailleurs indépendants et propose des solutions pratiques.

Quelles sont les règles pour les cotisations minimales?

Tous les travailleurs, même avec des revenus faibles, doivent verser des cotisations minimales. Cela garantit leurs droits à prestations sociales, même avec des revenus bas. Ces cotisations minimales permettent de maintenir une couverture sociale minimum indispensable.

Comment fonctionne la prise en charge des frais de santé?

Les frais de santé sont couverts comme pour les salariés du régime général, avec des taux de remboursement par la CPAM basés sur les soins reçus. Les assurés bénéficient également de la gratuité des soins liés à des maladies longue durée, ce qui est crucial pour des conditions de santé chroniques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières?

Pour bénéficier des indemnités journalières, les travailleurs doivent être affiliés depuis au moins 12 mois, fournir un certificat médical attestant de l’incapacité de travail, et avoir cessé leur activité professionnelle. Ces conditions visent à assurer que l’aide couvre vraiment les périodes d’incapacité temporaire au travail.