Le régime Auto-entrepreneur présente des avantages certains, surtout en début d’activité. Ci-dessous un tableau explicatif des premières cotisations:
ACRE :Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise
Les taux de cotisations sociales sont ainsi appliqués de manière partielle et dégressive, et concernent toutes les créations d’entreprises qui ont eu lieu à partir du 1er avril 2020.
Le versement libératoire est la possibilité de payer ses impôts en même temps que les cotisations sociales.
| Cette option de paiement de l’impôt sur le revenu prévoit que l’URSSAF collecte l’impôt pour le compte de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) de façon mensuelle ou trimestrielle selon votre choix déclaratif. Non seulement l’auto-entrepreneur n’a plus à gérer son impôt sur le revenu – bien qu’il doive malgré tout réaliser une déclaration -, mais cette option ne donne pas lieu à une régularisation l’année suivante. | nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
Pour une adhésion à l’option en 2020, le plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en N-2 (en 2017 donc) était de : 27 519 € pour une personne seule ; 55 038 € pour un couple (2 parts) ; 68 798 € pour un couple avec un enfant (2,5 parts). Si votre revenu fiscal de référence est au-delà de ce plafond, vous ne pourrez pas opter pour le versement libératoire. Vous serez alors automatiquement imposé de façon classique. |
| Activité | 1 ère période ( 1 an ) | Autres années | ||
| sans versement libératoire | avec versement libératoire | sans versement libératoire | avec versement libératoire | |
| Vente de marchandises (BIC) | 6,4% | 7,4% | 12,8% | 13,8% |
| Prestation de services BIC (artisanale) | 11% | 12,8% | 22% | 23,7% |
| Prestation de services BNC (commerciale) | 11% | 13,2% | 22% | 24,2% |
| Libérale | 11% | 13,2% | 22% | 24,2% |
Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales. Cela n’est pas anodin car vous risquez alors d’être pénalisé pour votre retraite ou vos indemnités journalières.
Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devrez en informer votre organisme d’affiliation. Vous pouvez faire le choix de souscrire des assurances privées.
Source : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/cotisations#chapitre-3
Cotisations Artisanales
Les cotisations sociales à payer au titre de la 1ère année d’activité
Au titre de la 1ère année d’activité, l’artisan indépendant doit payer un montant forfaitaire de cotisations sociales. Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du début d’activité.
La régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 1ère année d’activité intervient lors de la 2ème année d’activité.
Source : https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/
