En France, on compte 45,4 millions de contrats d’assurance habitation multirisques. Que vous soyez vendeur, acheteur ou assureur, voici tout ce que vous devez savoir sur le transfert de l’assurance habitation en cas de vente.
Le principe de continuité du contrat d’assurance habitation
Le Code des assurances prévoit un principe de continuité. L’article L121-10 est clair : en cas d’aliénation d’un bien immobilier, l’acheteur devient automatiquement le bénéficiaire de l’assurance habitation. Sauf démarches spécifiques effectuées, le contrat d’assurance habitation en cours est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Ce principe de continuité du contrat d’assurance habitation est mentionné dans l’accord de vente authentique passé entre le vendeur et l’acheteur. L’assurance continue ainsi à couvrir le logement lors de la transition entre les deux propriétaires. Le bien reste ainsi protégé en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’autres sinistres.
Lors de la signature du compromis de vente, vous avez ainsi l’obligation d’informer votre assureur de l’imminence du changement de propriétaire. La compagnie d’assurances peut alors organiser le transfert du contrat. De votre côté, vous n’aurez plus à payer la prime d’assurance pour le bien une fois celui-ci vendu. Enfin, n’oubliez pas de fournir les coordonnées de votre contrat d’assurance au futur acquéreur du bien.
Le nouveau propriétaire peut-il annuler le contrat d’assurance ?
Du côté de l’acheteur, il faut prendre une décision : conserver ou non l’assurance habitation transférée. Dans ce cas de figure, ce dernier a tout intérêt à comparer les assurances habitation pour s’assurer que le contrat en cours est bien compétitif sur le marché. Si tel n’est pas le cas, il peut profiter de la situation pour souscrire à un autre contrat plus avantageux en fonction de ses besoins et de son profil. Dans ce cas, il doit donc opter pour l’annulation de l’assurance habitation transférée.
Le processus est simple : le nouveau propriétaire doit communiquer sa décision à l’assureur via lettre recommandée avec accusé de réception. Mais attention, en l’occurrence, il conviendra d’annuler rapidement le contrat transféré, sinon il risquerait de se retrouver à payer deux primes pour le même logement !
Bon à savoir : un propriétaire occupant sa propre résidence n’est pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Cependant, il est fortement recommandé de le faire pour protéger votre bien et vos biens personnels contre les risques liés aux sinistres.
L’assureur peut-il annuler le contrat d’assurance lors de la vente ?
Finalement, sachez que l’assureur peut également exercer un droit d’annulation. Dans ce cas, l’assureur évalue le profil de risque du nouvel acheteur et décide si celui-ci diffère fondamentalement de celui de l’ancien propriétaire. Si tel est le cas, la compagnie d’assurance peut alors choisir d’annuler le contrat. Dans ce cas de figure, l’acheteur sera obligatoirement informé de cette décision, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.
La question du transfert ou de l’annulation de l’assurance habitation lors d’une vente est importante à prendre en compte pour éviter les surprises et les doublons. N’hésitez pas à vous renseigner au moment de la vente, que vous soyez vendeur ou acheteur.
Bonjour, je m’appelle Pascal, j’ai 47 ans et je suis passionné de bricolage et d’aménagement de la maison. J’aime transformer des idées en projets concrets et partager mes astuces pour rendre chaque espace unique et fonctionnel.
