Le syndicat de copropriété fait partie intégrante des organes les plus importants de la copropriété, tout comme le conseil syndical et le syndic. Il est impératif de ne pas confondre ces différents termes, dont le sens ne doit pas être confondu.
Selon la loi du 10 juillet 1965, tout bâtiment ou groupe de bâtiments qui a été conçu pour se répartir entre plusieurs propriétaires est régi au rang de la copropriété.
Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété et qui en sont les membres ?
Le syndicat de copropriété, encore appelé syndicat de copropriétaires, n’est rien d’autre que l’association des copropriétaires d’immeubles, d’appartements, de caves, de garages, des box et autres. Une telle coopération voit le jour lorsqu’une copropriété est créée. Son existence est fonction de la durée de l’existence des bâtiments eux-mêmes. Autrement dit, si les immeubles sont détruits ou si l’ensemble des biens immobiliers appartenant à d’autres propriétaires sont vendus à une seule personne, la copropriété cesse alors d’exister.
Afin de prendre des décisions concernant les bâtiments lors d’une assemblée générale, le syndicat de copropriété organise des réunions au moins une fois par an. Si la copropriété est constituée d’un grand nombre d’immeubles, le syndicat de copropriété principal peut être scindé en syndicats de copropriétaires secondaires. Ces derniers sont associés à un bâtiment spécifique.
Quel est le rôle du syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriétaires est l’organe chargé des grandes résolutions à prendre concernant un immeuble ou un ensemble de bâtiments. Plus précisément, sachez que le syndicat de copropriété s’assure :
- du maintien et de la conservation des bâtiments ;
- de la bonne gestion des immeubles.
Maintien et conservation de l’immeuble
Pour assurer le maintien et la conservation de l’immeuble, chacun des copropriétaires peut solliciter le syndic afin qu’il soumette à l’AG (assemblée générale) un projet de réhabilitation du bâtiment. Il peut notamment s’agir de travaux liés au ravalement de l’extérieur de l’immeuble. Pour que tout se passe régulièrement, avant chaque assemblée générale, le syndicat est tenu d’établir l’ordre du jour et d’informer l’ensemble des membres.
Une fois que de nouvelles décisions sont prises, il revient au syndic de tout mettre en œuvre pour la bonne exécution des travaux. Les interventions qui seront effectuées sont payées par le syndicat. En réalité, la totalité des contrats, qu’il s’agisse des contrats de maintenance ou encore d’autres types de contrats, sont souscrits par le syndic pour le compte du syndicat de copropriétaires.
Excellente gestion du bâtiment
Au cours des AG, le syndicat de copropriété est amené à donner son accord relativement aux budgets que présente le syndic. Le syndicat de copropriétaires est également en mesure de donner son accord au syndic pour qu’il encaisse les créances de charges des copropriétaires qui ne sont pas en règle.
Le syndicat de copropriété à la possibilité d’acquérir ou de vendre des portions communes pour le compte des membres. Pour mener à bien cette opération, il peut souscrire un crédit auprès d’une institution bancaire au nom des membres du syndicat. Le syndicat peut aussi décider d’introduire des changements dans le règlement de copropriété.
Comme mentionné plus haut, c’est au cours de l’assemblée générale organisée au moins une fois dans l’année que les décisions sont prises. Chacun des copropriétaires faisant partie du syndicat a un nombre donné de voix. Ces voix sont fonction de la surface du bien immobilier, de la position du bien dans l’immeuble et aussi du type de bâtiment dont il est question.
Si la présence de l’ensemble des membres du syndicat n’est pas aussi importante que cela, les voix sont cruciales pour que les votes atteignent une certaine majorité. Un propriétaire n’est pas tenu d’assister à l’assemblée générale, mais il peut déléguer son pouvoir afin qu’une autre personne le représente et vote à sa place. Pour cela, il doit rédiger bien avant la tenue de l’AG un mandat qui donne son pouvoir à la personne. Si cette personne ne doit pas obligatoirement être un copropriétaire du bâtiment, elle ne peut en aucun cas faire partie du syndic.
Les droits et obligations du syndicat de copropriétaires
Le syndicat de copropriété bénéficie des droits individuels qui sont décernés à tous les copropriétaires, qu’ils résident dans l’immeuble ou qu’ils soient bailleurs. Dans le même temps, le syndicat de copropriété a également des obligations auxquelles il se doit de répondre, vu qu’il s’agit d’une entité juridique qui peut être classée parmi les personnes morales.
Les droits du syndicat de copropriété
Chacun des copropriétaires qui forment le syndicat a le droit de jouir de ses biens immobiliers dès lors que cela ne nuit pas aux autres membres. Cependant, il peut y avoir des exceptions, par exemple si l’un des copropriétaires se lance dans des travaux de rénovation de son lot. Dans ce cas, l’initiateur des travaux doit faire un certain nombre de démarches, et celles-ci sont mentionnées dans les règlements de la copropriété. Vu que le syndicat de copropriété a la possibilité de voter des résolutions à chaque assemblée générale, le syndicat peut donner un avis favorable ou défavorable sur un certain nombre de sujets.
Les devoirs du syndicat de copropriétaires
Lorsque des dégâts surviennent ou en cas d’infraction envers une tierce personne ou un copropriétaire, le syndicat de copropriété peut être attaqué en justice en tant que personne morale. Le syndicat se trouve dans l’obligation de répondre à une convocation de justice et d’exécuter la décision qui sera prise par le tribunal.
Pour réparer un dommage, le syndicat de copropriétaires est souvent obligé de payer des pénalités financières. C’est alors à l’ensemble des membres du syndicat de contribuer au paiement de cette pénalité. Cependant, il est possible que le syndicat n’ait à payer aucuns dommages et intérêts, par exemple s’il s’agissait d’un cas de force majeure ou encore si le syndicat détient la preuve de la culpabilité de la personne qui a engagé les poursuites. Le syndicat doit payer des dommages et intérêts seulement en cas :
- de préjudices qui surviennent lors de défauts de construction ;
- de dommages ou d’accidents qui ont été occasionnés avec du matériel commun à l’ensemble des copropriétaires ;
- de non-respect des règlements liés à la copropriété ;
- de dommages occasionnés par des employés dans le cadre de l’accomplissement de leur activité ;
- de non-entretien des parties communes.
Quelle est la différence entre syndicat de copropriétaires, conseil syndical et syndic de copropriété ?
Le syndicat de copropriété n’est rien d’autre que l’association des copropriétaires. En ce qui concerne le conseil syndical, retenez que seuls les copropriétaires qui ont été élus lors de l’AG font partie de ce conseil. Il est tout simplement chargé de veiller à la bonne gestion du syndic et il a accès aux documents relatifs à la gestion du syndic. Autrement dit c’est l’intermédiaire entre le syndic et le syndicat de copropriétaires.
Pour ce qui est du syndic, il peut être bénévole ou professionnel. Il représente légalement le syndicat de copropriété et il est élu lors d’une assemblée générale. Il est chargé de la gestion de la copropriété, en administrant le budget comme il se doit. Il assure également l’entretien des bâtiments, leur bon usage. Enfin, il est chargé du bilan comptable et financier du syndicat de copropriété.
Bonjour, je m’appelle Pascal, j’ai 47 ans et je suis passionné de bricolage et d’aménagement de la maison. J’aime transformer des idées en projets concrets et partager mes astuces pour rendre chaque espace unique et fonctionnel.