Parmi les différents types de couverture que peuvent souscrire les propriétaires de biens immobiliers, l’assurance PNO s’avère très utile. Il s’agit d’un contrat d’assurance pour les propriétaires qui n’occupent pas leur logement. Concrètement, qu’est-ce que l’assurance PNO ? À qui est-elle destinée ? Qu’en est-il de ses particularités ?
L’assurance PNO pour protéger un bien qui n’est pas habité par le propriétaire
Comme son nom le laisse imaginer, la protection PNO est une déclinaison d’assurance habitation dédiée aux propriétaires n’occupant pas leur logement eux-mêmes. Grâce à ce contrat, ils bénéficient d’une indemnité de l’assureur dans l’hypothèse où un sinistre surviendrait dans le logement, qu’il soit vacant ou occupé par un locataire.
En pratique, l’assurance PNO offre une couverture équivalente à un contrat multirisque habitation, à quelques détails près. Quant au caractère obligatoire ou non de cette assurance, il convient de nuancer. Dans la plupart des cas, l’assurance habitation PNO n’est pas obligatoire, excepté pour les propriétaires de biens en copropriété. Cette obligation a été instaurée par la loi Alur depuis 2015.
Il convient de préciser que cette couverture imposée par la loi Alur n’est pas destinée à couvrir tous les risques. L’assurance habitation PNO en copropriété est souscrite au titre de votre responsabilité civile, vous garantissant ainsi contre les dommages aux tiers. Pour rappel, le propriétaire non occupant s’entend comme la personne physique ou morale qui investit dans le bien.
Quels sont les cas de figure dans lesquels cette assurance est appropriée ?
L’assurance habitation PNO est utile dans plusieurs cas.
Si le bien est occupé par un locataire
Le premier cas de figure est celui où le logement est occupé par un locataire. Si ce dernier doit justifier obligatoirement d’une assurance habitation, ce contrat n’offre pas toujours une couverture conséquente. La PNO viendra donc renforcer l’assurance habitation du locataire, en couvrant les dommages non pris en charge par cette dernière. À noter que la loi Alur vous permet en tant que bailleur de souscrire une assurance habitation au nom d’un locataire défaillant, quitte à en répercuter le prix sur le loyer mensuel de ce dernier.
L’hypothèse où le bien est vacant
Un autre cas de figure est celui où le bien est vacant. Si un sinistre ou des dégradations surviennent, l’assurance PNO intervient pour indemniser le propriétaire. Grâce à cette indemnisation, vous verrez le budget dédié à la réparation des dommages se réduire de façon considérable.
Par ailleurs, un sinistre peut survenir dans le logement sans engager la responsabilité du locataire. L’assurance PNO intervient aussi donc dans le cas où la présomption de responsabilité du locataire n’est pas mise en jeu. La survenance d’un sinistre lié à un vice de construction est un exemple parfait dans le cas d’espèce. Elle est aussi utile en cas de défaut d’assurance habitation du locataire.
Le cas d’un sinistre survenu en copropriété
Dans le cas d’un dommage provenant des parties communes d’un immeuble en copropriété ou d’un voisin, l’assurance habitation PNO a aussi vocation à intervenir. Elle sert à protéger le propriétaire bailleur et à l’indemniser du préjudice subi.
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