L’Union Européenne commence à se rendre compte des problèmes liés au travail détaché en France et ailleurs. Nombreux sont les pays qui demandent la révision des directives à ce sujet, mais…
Qu’en est t-il vraiment ?
Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d’un autre État membre de l’Union que celui dans lequel il travaille
habituellement et où son employeur est implanté et ce pour une durée maximale de 4 mois.
En France, le profil type du travailleur détaché est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction Selon la direction générale du Travail, le nombre de travailleurs détachés s’élèverait à plus de 286 000 en 2015 contre moins de 10 000 en 2008
. Bien que leur nombre croisse rapidement, les travailleurs détachés en France ne représentent qu’environ 1 % de la population active.
Source TRÉSOR-ÉCO – n° 171 – Juin 2016►http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/425307
Un travailleur détaché plus cher qu’un travailleur français payé au SMIC
Le véritable problème ce n’est pas le travail détaché en soi, mais bien les fraudes et le non-respect des règles. La comission Européenne cite comme exemple le cas où un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC ou qu’il ne respecte pas les règles sur le temps de travail.
Elle rappele que le France a augmenté ses contrôles (1.500 contrôles mensuels en 2016) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu’à 500.000 euros).
Une contribution de 40 euros réclamée.
Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France à 40 euros par salarié détaché. Cette somme servira a couvrir les frais liés aux coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs.
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