Présenté à l’Assemblée Nationale, le projet de loi finance 2016 a présenté un budget en légère baisse pour le logement. Mais de bonnes nouvelles sont tout de même à signaler, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique. Petit tour d’horizon des évolutions fiscales.
Prolongation et extension des prêts à taux zéro
L’Eco PTZ, permettant de financer les travaux d’économies d’énergie dans l’habitat ancien est reconduit pour une durée de 3 ans. Le montant de ce crédit varie entre 10 000 € et 30 000 € en fonction de l’importance des travaux.
Le PTZ peut lui financer l’achat de logement ancien avec travaux dans les communes de moins de 50 000 habitants. Ce ne sont pas moins de 30 000 communes qui sont concernées contre 6 000 pour le dispositif actuel. Une nouvelle mesure fera également son apparition avec la possibilité de mettre en location son logement au bout de 6 ans. Il ne sera désormais plus obligatoire d’habiter son logement à titre de résidence principale sur toute la durée du remboursement.
L’Eco PTZ collectif (Eco PTZ pour les copropriétés) tente d’émerger petit à petit. Une seule banque propose ce type de prêt pour le moment ce qui expliquerait des débuts plutôt timides.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) conservé
Le gouvernement maintient le crédit d’impôt transition énergétique CITE pour une durée supplémentaire de 1 an, et le rendra disponible jusqu’au 31 décembre 2016. Il représente 30 % du montant des travaux d’économies d’énergies avec un plafond s’élevant à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge.
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L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) voit son budget augmenter
Un surplus de 70 millions d’euros a été octroyé à l’Agence en 2015 pour un budget total de 500 millions d’euros. Ce budget est reconduit pour 2016 et permettra de fluidifier les délais d’attentes des ménages éligibles aux aides de l’Etat. Un système de micro-crédit fera son apparition et ciblera les ménages modestes. Il aura pour but de financer le reste à charge incombant aux ménages qui bénéficient des aides de l’Anah pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Parallèlement, le programme Habiter mieux, toujours maintenu en 2016, promet le financement de 50 000 logements supplémentaires. Rappelons qu’il a permis la rénovation de 130 000 logements depuis sa création. Il s’appuie sur le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) et vient compléter les aides de l’ANAH sous forme de prime lorsque les travaux permettent un gain énergétique global d’au moins 25 %. Cette prime ne peut excéder 1 600 € pour les ménages modestes et 2 000 € pour les ménages très modestes.
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Source : http://www.calculeo.fr
Pascal est un rédacteur chevronné chez Haldati, avec une expertise pointue en aménagement et construction d’habitat. Diplômé en architecture, il a passé plus d’une décennie à explorer les tendances émergentes en design intérieur et développement durable. Passionné par la narration visuelle et écrite, Pascal allie son amour pour l’esthétique à une compréhension technique approfondie. Son travail se caractérise par une approche holistique, intégrant des perspectives innovantes dans l’industrie de la construction. Engagé envers la durabilité, il inspire par ses articles qui allient fonctionnalité, beauté et respect de l’environnement.
