Pourquoi la clause Molière fait parler d’elle
La clause Molière dans le BTP anime de nombreux débats à cause de ses effets sur la communication, la sécurité et la légalité des pratiques de travail. Plongeons dans ce sujet fascinant.
Comment est née la clause Molière
Cette règle, qui impose l’usage du français sur les chantiers publics, a fait ses débuts à Angoulême. Vincent You, conseiller municipal en charge des finances et des commandes publiques, l’a instaurée pour la première fois. La principale idée était de protéger les emplois des locaux face aux travailleurs détachés. En 2016, une tentative par le député Yannick Moreau de modifier la loi Travail pour imposer le français aux travailleurs détachés n’a cependant pas abouti.
Comment la clause Molière est appliquée régionalement
Dans certaines régions françaises, cette règle renforce la sécurité et la communication sur les chantiers. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, sous la direction de Laurent Wauquiez, des brigades de contrôle ont été mises en place en 2017 pour surveiller l’efficacité de l’application. En Île-de-France, la clause a été intégrée dans les appels d’offres, soutenue par Les Républicains et le Front National, mais critiquée par les élus de gauche et du MoDem, qui la jugent potentiellement discriminatoire.
Légalité et décisions juridiques
La légalisation de la clause Molière a entraîné plusieurs décisions juridiques. En décembre 2017, le Conseil d’État a validé les clauses imposant la présence d’un interprète tout en rejetant celles exigeant la maîtrise du français. Cette décision indique que les clauses d’interprétariat sont valides pour garantir la sécurité des travailleurs.
Décision du Conseil d’État, décembre 2017
Le Conseil d’État a jugé pour la première fois les clauses d’interprétariat dans les appels d’offres de marchés publics. Il a déclaré que ces clauses imposant un interprète ne sont pas discriminatoires si elles visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les jugements des juridictions administratives sur la clause Molière montrent des interprétations variées.
| Date | Juridiction | Décision |
|---|---|---|
| 4 décembre 2017 | Conseil d’État | Validation des clauses d’interprétariat |
| 13 décembre 2017 | Tribunal administratif de Lyon | Annulation de la délibération régionale imposant la maîtrise du français |
Controverses et critiques
La clause Molière est vivement contestée, surtout par les syndicats et certains politiciens. Les détracteurs accusent cette règle de discriminer les travailleurs détachés en leur empêchant l’accès au marché français.
Les syndicats contre
Les syndicalistes comme Philippe Martinez de la CGT voient cette mesure comme « purement électoraliste » et « scandaleuse ». Pierre Gattaz, ancien président du MEDEF, préfère mettre l’accent sur la fraude aux travailleurs détachés plutôt que sur la clause elle-même.
Opinions politiques
Les politiques ont des avis bien tranchés. Élisabeth Morin-Chartier, par exemple, considère que cette règle va contre les principes européens de libre circulation des travailleurs et services, et craint qu’elle ne favorise un repli nationaliste en France.
FAQ et réponses
Cette section referme les interrogations fréquentes sur la clause Molière, avec des réponses basées sur les décisions juridiques.
- Les clauses Molière sont-elles légales ?Oui, elles sont légales pour l’exigence d’un interprète afin de garantir la sécurité et la santé sur les chantiers, mais pas pour imposer la langue française.
- Quels sont les impacts sur les travailleurs détachés ?La clause peut limiter leur accès aux chantiers publics en France, suscitant des critiques pour discrimination et effets protectionnistes.
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