Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation
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Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation
Première mise en ligne : 27/11/2014 - Dernière modification : 31/07/2015
Vos démarches relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation d'activité de votre entreprise sont à accomplir auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Une fois ces formalités effectuées, l'Insee enregistrera automatiquement et gratuitement au répertoire Sirene les informations déclarées auprès des CFE.
Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation
- Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public
- Suivre l'avancement d'une demande d'immatriculation
Modifier une situation
- Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public
Déclarer une cessation
- Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public
Obtenir une fiche d’identité ou un avis de situation
- Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public
- Articles connexes : L'aide aux chomeurs créateurs d'entreprise : L’aide aux chômeurs créateurs
Zoom sur la rubrique
- Connaître et comprendre le répertoire SIRENE
Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur service-public.fr
Liens
Accéder à la diffusion commerciale de la base de données Sirene.
Date de dernière mise à jour : 31/01/2021
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