Petits déplacements et repas bâtiment 2017 Pro web bâtiment

Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, des limites spécifiques d’exonération s’appliquent pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport. Le barème est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Ce dispositif ne s’applique que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l’objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.

Repas montants au 1^er janvier 2017 :

Nature de l’indemnité	Limites d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	6,40 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement Salarié contraint de prendre son repas au restaurant Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)	. 18,40 € 9 €

Trajets montants au 1^er janvier 2017 :

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :

• d’un repas,
• de préparations alimentaires directement consommables,de fruits et légumes.

Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Conditions d’attribution

Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.

Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…).