Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, des limites spécifiques d’exonération s’appliquent pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport. Le barème est réévalué au 1er janvier de chaque année.
Ce dispositif ne s’applique que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l’objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.
Repas montants au 1er janvier 2017 :
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonération |
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) |
6,40 € |
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Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
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. 18,40 € 9 € |
Trajets montants au 1er janvier 2017 :
Les titres-restaurant
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
- d’un repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
Conditions d’attribution
Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.
Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…).
Pascal est un rédacteur chevronné chez Haldati, avec une expertise pointue en aménagement et construction d’habitat. Diplômé en architecture, il a passé plus d’une décennie à explorer les tendances émergentes en design intérieur et développement durable. Passionné par la narration visuelle et écrite, Pascal allie son amour pour l’esthétique à une compréhension technique approfondie. Son travail se caractérise par une approche holistique, intégrant des perspectives innovantes dans l’industrie de la construction. Engagé envers la durabilité, il inspire par ses articles qui allient fonctionnalité, beauté et respect de l’environnement.
