Actualité

Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté le 25 juin 2015 aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et simplifier leur paiement. Christian Eckert, Marisol Touraine et Martine Pinville, le 25 juin 2015 à la … Lire plus

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. La loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire … Lire plus

À la fin du 4e trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du trimestre précédent (+3,3 %). Tous les secteurs sont concernés : +4,3 % dans l’industrie (soit +10 700 postes) ; +5,0 % dans la construction (+5 200 postes) et +1,4 % dans … Lire plus

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?  L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez : … Lire plus

La reprise dans le bâtiment se confirme, mais sous conditions. Pour assurer cette dynamique, « il ne faudra pas casser ce qui marche », prévient le président de la FFB Jacques Chanut, lors du premier point de conjoncture de l’année. Jacques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment Le rebond attendu dans le secteur … Lire plus

Déclaration d’ouverture de chantier Mise à jour le 31.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’urbanisme Principe Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, la déclaration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être … Lire plus

En novembre 2015, le climat conjoncturel reste maussade dans l’industrie du bâtiment Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment – Novembre 2015 Avertissement : Les résultats de cette enquête intègrent les réponses des entreprises jusqu’au 19 novembre inclus. La très grande majorité des entreprises avaient répondu avant les attentats du 13 novembre. Selon les … Lire plus

Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996.: Le principe est que les travailleurs dits « détachés » sont envoyés provisoirement par leurs employeurs dans un Etat membre de l’Union européenne, pour poursuivre leurs fonctions dans cet Etat. Une entreprise peut, par exemple, remporter un contrat dans un autre … Lire plus

Le nombre de mises en chantier de logements est reparti à la hausse en France sur les trois mois à fin février pendant que les permis de construire enregistraient une nouvelle progression marquée, selon les chiffres publiés vendredi par le ministère du Logement. La forte hausse des ventes de logements des promoteurs l’an dernier se … Lire plus

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se fâche. Lors de son enquête dans le secteur de la commercialisation de solutions d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïque, éoliennes domestiques…) auprès des particuliers, les enquéteurs ont constaté  » de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux. «   la DGCCRF … Lire plus

Mercredi 3 février 2016, le Gouvernement a annoncé 170 mesures de simplification pour améliorer la qualité du service public et la vie des Français. Dans le domaine du logement, sept nouvelles mesures faciliteront les démarches des particuliers et des entreprises. Mesures pour les particuliers Les demandes d’aide à la rénovation en ligne Vous souhaitez obtenir … Lire plus

La loi a été promulguée le 20 décembre 204. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014. Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté par le Sénat 18 décembre 2014 et par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2014. Présenté en Conseil des ministres le 25 juin 2014 par M. Arnaud … Lire plus

François Hollande a annoncé, vendredi 8 avril lors d’un déplacement sur le logement, le prolongement du dispositif Pinel. Prévu fin 2016, le dispositif sera maintenu jusqu’à fin 2017. Une annonce saluée par la FPI ( fédération des promoteurs immobiliers) ainsi que par Jacques Chanut, président de la FFB(fédération française du bâtiment) «La construction repart, le logement … Lire plus

Les 11 mesures qui concernent le bâtiment  Mesure 1 : une aide à la première embauche. Elle s’appliquera à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif fera l’objet d’une demande simplifiée. L’aide sera … Lire plus

Le « 14e meet.ING de l’ingénierie » qui s’est déroulé dans le cadre du salon et congrès World Efficiency a démontré que les sociétés d’ingénierie françaises innovent et sont mobilisées face au changement climatique. Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, (Conseil général de l’environnement et du Développement durable – CGEDD), le … Lire plus

Adopté en Conseil des ministres le 8 juillet, le projet de loi relatif à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (« CAP ») devrait commencer à être examiné au Parlement lors de la rentrée d’automne. Ce texte résulte de la fusion de deux projets différents, l’un sur la création artistique, l’autre sur le … Lire plus

Ségolène Royal a inauguré la première dalle solaire à Marseille. © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé lundi à Marseille qu’elle allait consacrer 5 millions d’euros à des projets de routes ou de parkings solaires, dont le revêtement produit de l’électricité. « C’est bon pour la route, ça ne dévore … Lire plus

Chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nombreux changements. Mutuelle d’entreprise, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés publics… : tour d’horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016. Mutuelles d’entreprises obligatoires Tous les employeurs du secteur privé auront l’obligation de fournir une complémentaire santé … Lire plus

Lancement du groupe de travail « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements » 1er mars 2016 (mis à jour le 17 mars 2016) Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié à Frédéric Denisart et Jean-Pascal Chirat le co-pilotage d’un nouveau groupe de travail intitulé « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements ». ©Photographes du ministère … Lire plus

En matière de logement et d’urbanisme, la publication le vendredi 7 août au Journal officiel de la loi Croissance et Activité (Loi Macron) va permettre de : 1. Simplifier les transactions immobilières Le délai de rétractation lors de l’achat d’un logement sera de 10 jours (au lieu de 7 auparavant). Les codes de la consommation … Lire plus

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Pour quelles entreprises ? « Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises … Lire plus

5 juillet 2012 (mis à jour le 3 juin 2015)  1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?   L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour … Lire plus

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), les transports en commun … Lire plus

Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les Pouvoirs Publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation. Pour mener cette politique ambitieuse de soutien à l’innovation … Lire plus

L’obligation du port de la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du BTP est paru au JO ce mardi 23 février, les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Emploi Myriam El Khomri ont signé avec les organisations professionnelles une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal. Objectifs : sensibiliser tous … Lire plus

Hackathon dédié au compte personnel d’activité : En quoi ça consiste ? Construire le Compte personnel d’activité (CPA) est une démarche de co-construction. Après un débat public permettant à chaque citoyen de penser les fonctionnalités, les besoins et les usages, vient le temps des travaux pratiques : le hackathon ! Myriam El Khomri, ministre du … Lire plus