L’obligation du port de la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du BTP est paru au JO ce mardi 23 février, les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Emploi Myriam El Khomri ont signé avec les organisations professionnelles une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal. Objectifs : sensibiliser tous les acteurs du BTP et fixer les engagements de chacun.
Cette carte professionnelle, sécurisée et délivrée par l’Union des Caisses de France, tête du réseau des caisses de congés payés du BTP, est destinée non seulement à tous les salariés des entreprises françaises ou étrangères effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics mais aussi à tous les salariés des entreprises de travail temporaire intervenant en France.
Jacques Chanut, le président de la FFB, se réjouit : « la carte d’identification du BTP, est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur chantier… ». Une mesure qui devrait, espère l’organisme, contrecarrer le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
Sur le terrain, les contrôles seront multipliés, notamment en soirée et les week-end. En juin 2015, 600 contrôles étaient effectués chaque mois. Depuis le mois de septembre, ce nombre est passé à 1300. Au second semestre 2015, 139 amendes ont été notifiées pour non présentation d’une déclaration de détachement, pour un montant cumulé de 675 700 euros, et 15 fermetures préfectorales ont été initiées.
La signature de cette convention intervient aussi quelques semaines avant la tenue (en mars) du comité interministériel de lutte contre le travail illégal présidé par le Premier ministre, qui fera un bilan des contrôles et renforcera la coordination de tous les acteurs.
La convention dans ses détails PDF►http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/convention_nationale_de_partenariat_relative_a_la_lutte_contre_le_travail_illegal_dans_le_btp.pdf
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