L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Mise à jour le 12.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les salariés doivent bénéficier d’un lieu de restauration dans l’entreprise. Il est, en effet, interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les bureaux ou dans d’autres locaux de travail, sauf dérogation.
L’obligation varie suivant le nombre de salariés souhaitant se restaurer sur place. L’employeur doit installer soit un local de restauration, soit prévoir un emplacement pour se restaurer. Par contre, la loi n’impose pas à l’employeur d’installer une cantine d’entreprise.
Local de restauration
Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.
Ce local doit être équipé :
d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
d’une installation permettant de réchauffer les plats,
d’un robinet d’eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes,
de chaises et de tables en nombre suffisant.
Emplacement permettant de se restaurer
Si moins de 25 salariés veulent manger habituellement sur le lieu de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se restaurer.
Cet emplacement n’a pas à être équipé des mêmes éléments qu’un local de restauration. Il doit toutefois permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation de l’inspection du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Si l’inspecteur n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l’employeur est acceptée.
Hygiène des lieux de restauration
Le local ou l’emplacement de restauration et ses équipements doivent être nettoyés après chaque repas.
Conditions de travail dans le secteur privé: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N492.xhtml
