Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
- 1er janvier,
- Lundi de Pâques,
- 1er mai,
- 8 mai,
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- 15 août,
- 1er novembre,
- 11 novembre,
- 25 décembre.
En 2017 :
| 1er Janvier | dimanche 1er Janvier |
| Lundi de Pâques | lundi 17 Avril |
| 1er Mai – Fête du travail | lundi 1er Mai |
| 8 Mai – Victoire 1945 | lundi 8 Mai |
| Ascension | jeudi 25 Mai |
| lundi de Pentecôte | lundi 5 Avril |
| Fête nationale | vendredi 14 Juillet |
| Assomption | mardi 15 Août |
| Toussaint | mercredi 1er Novembre |
| Armistice 1918 | samedi 11 Novembre |
| Noël | lundi 25 Décembre |
Autres jours fériés
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :
- le Vendredi Saint en Alsace-Moselle (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte),
- le 26 décembre en Alsace-Moselle,
- le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les Dom,
- la Saint Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie).
Travail pendant un jour férié
Principe
Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage le prévoit.
Le travail le 1er mai n’est autorisé que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics…).
Le salarié n’est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.
Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
Cas particulier : salarié âgé de moins de 18 ans
Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.
Toutefois, dans certains secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, il peut travailler à condition de bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.
Les secteurs concernés sont les suivants :
- l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception,
- les cafés, tabacs et débits de boisson,
- la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,
- les entreprises d’autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,
- les magasins de vente de fleurs, jardineries et graineteries,
Rénumération des jours fériés
Jour férié chômé
Le salarié mensualisé est rémunéré normalement en cas de jour férié chômé s’il justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Le salarié intérimaire bénéficie du paiement du jour férié chômé sans condition d’ancienneté dans les mêmes conditions que le salarié permanent de l’entreprise utilisatrice.
Le salarié travaillant à domicile, le salarié saisonnier et le salarié intermittent ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles ou usage le prévoyant).
Jour férié travaillé
Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Aucune majoration de la rémunération n’est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cas particulier du 1er mai
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut pas entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.
Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.
| À savoir : le salarié travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain (ou la veille) bénéficie également du doublement de sa rémunération. |
Ponts
Définition
Un pont est défini ainsi :
- journée non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire,
- ou journée non travaillée précédant les congés annuels.
L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou décidée par l’employeur.
Récupération des heures non travaillées
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être récupérées, dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Les heures de récupération ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.
Source: Service public.fr►https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405
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