Comprendre l’indemnité de grand déplacement
L’indemnité de grand déplacement
L’indemnité de grand déplacement sert à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Quand un salarié ne peut pas rentrer chez lui chaque soir à cause de son travail, on parle de grand déplacement.
En quoi consiste l’indemnité de grand déplacement
Cette indemnité vise à compenser les frais supplémentaires des salariés éloignés de leur domicile. Elle inclut principalement les dépenses de nourriture et de logement. Pour que le déplacement soit considéré comme grand, deux critères doivent être remplis : la distance entre la maison et le bureau doit être d’au moins 50 km (aller), et les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance en moins de 1h30 (aller).
Conditions d’éligibilité à l’indemnité de grand déplacement
Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié doit répondre aux critères suivants :
- La distance entre le domicile et le bureau est d’au moins 50 km (aller).
- Le trajet en transport en commun prend plus de 1h30 (aller).
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur peut prouver que le retour quotidien est impossible en raison des horaires de travail ou du manque de transport.
Critères supplémentaires
Par exemple, des horaires de travail spécifiques peuvent empêcher le retour quotidien, ou aucun transport n’est disponible à des heures convenables. Cependant, même si les critères sont remplis, les remboursements ne sont pas exonérés si le salarié rentre chez lui ou si l’employeur offre un logement gratuit.
Calcul de l’indemnité de grand déplacement
Le calcul de cette indemnité suit des barèmes spécifiques fixés par l’URSSAF. Maîtriser ces barèmes est essentiel pour calculer correctement les indemnisations.
Méthodes de calcul
On utilise deux méthodes principales :
- Le remboursement des frais réels sur justificatifs.
- Les indemnités forfaitaires basées sur les barèmes URSSAF. Par exemple, en 2017, le barème fixe une indemnité de 76,70 € par jour pour les frais de logement et de petit-déjeuner à Paris pour les trois premiers mois.
Barèmes URSSAF 2017
Les barèmes URSSAF de 2017 pour les déplacements en France sont les suivants :
| Zone géographique | 1 à 3 mois | 4 à 24 mois | 25 à 72 mois |
|---|---|---|---|
| Paris et départements 92, 93, 94 | 76,70 € | 58,20 € | 38,35 € |
| Autres localités | 57,80 € | 43,35 € | 28,90 € |
À l’étranger, les montants varient selon les conditions locales et les aides de l’employeur.
Exemples de calcul
Voyons ces règles avec des exemples :
- Pour un déplacement de 2 mois à Paris : Indemnité de logement = 76,70 € par jour.
- Pour un déplacement de 4 mois en province : Indemnité de logement = 43,35 € par jour dès le 4ème mois.
Les frais couverts par l’indemnité de grand déplacement
L’indemnité couvre diverses dépenses professionnelles que les salariés doivent connaître.
Catégories de frais couverts
L’indemnité de grand déplacement inclut les types de dépenses suivants :
- Frais de transport : Billets de train, trajets en voiture personnelle (remboursés selon le barème kilométrique), etc.
- Frais de nourriture : Repas pris hors du domicile à des taux forfaitaires ou sur justificatifs.
- Frais de logement : Hébergement en hôtels ou autres logements temporaires, remboursés sur factures ou de manière forfaitaire.
Variations des montants
Les montants des indemnités peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- Localisation géographique : Les tarifs sont plus élevés pour des zones métropolitaines comme Paris que pour d’autres régions.
- Durée du déplacement : Les taux peuvent diminuer au-delà de certaines périodes, par exemple, au-delà de 3 mois ou 24 mois.
Limitations et exceptions
Il existe des situations où les remboursements peuvent ne pas s’appliquer :
- Si le salarié rentre chez lui chaque soir.
- Si l’employeur fournit gratuitement un logement temporaire.
Spécificités pour les déplacements en Outre-mer et à l’étranger
Les déplacements en Outre-mer et à l’étranger ont des règles spécifiques d’indemnisation. Employeurs et salariés concernés doivent en être informés.
Indemnités pour les déplacements en Outre-mer
Pour ces déplacements, les taux de l’indemnité de mission sont ajustés selon la durée :
- Indemnité de mission : 90 € ou 120 € par jour, selon la destination.
- Réduction de 15 % à partir du 4ème mois et de 30 % à partir du 25ème mois.
Si un logement est fourni par l’employeur, les indemnités sont ajustées.
Indemnités pour les déplacements à l’étranger
Pour l’étranger, les montants varient selon la région :
- L’Europe, l’Asie, les Amériques ont des taux fixés par les régulations locales.
- Réductions de 65 % si le logement est inclus, 17,5 % pour un repas et 35 % pour deux repas.
En métropole, les montants peuvent aussi varier.
Cas des déplacements de longue durée
Pour des déplacements de plus de trois mois, les indemnités sont réduites de 15 % après le 3ème mois et de 30 % après deux ans. Par exemple, un salarié en Nouvelle-Calédonie pourrait voir son indemnité de 90 € par jour passer à 76,50 € après trois mois, puis à 63 € après deux ans.
Comment déclarer les indemnités de grand déplacement
Bien déclarer ces indemnités permet de bénéficier des exonérations fiscales et évite de les intégrer dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Procédure de déclaration
La déclaration des indemnités suit un processus précis :
- Documents nécessaires : Justificatifs de frais, barèmes URSSAF.
- Déclaration aux autorités : Les indemnités doivent être soumises selon les étapes fiscales et sociales.
Conditions d’exonération fiscale
Les indemnités peuvent être exonérées d’impôts si elles sont utilisées conformément à leur objet et respectent les plafonds URSSAF. Par exemple, une indemnité conforme au barème pour un déplacement professionnel est exonérée.
Conséquences du non-respect des règles
Ne pas respecter les règles de déclaration peut entraîner des complications fiscales et sociales. Les indemnités dépassant les limites et considérées comme compléments de salaires deviennent imposables. Il est donc crucial de se conformer aux exigences pour éviter ces problèmes.
FAQ sur les indemnités de grand déplacement
Répondre aux questions les plus fréquentes aide à clarifier les points courants et offre une référence rapide pour employeurs et salariés concernés.
Quelles sont les dépenses non couvertes ?
Certains frais ne sont pas inclus, comme les dépenses personnelles non liées directement au déplacement professionnel. Ces frais peuvent inclure des loisirs ou achats personnels.
L’indemnité est-elle imposable ?
L’indemnité de grand déplacement est exonérée d’impôts si elle est utilisée pour couvrir des frais professionnels selon les règles. En cas de non-respect, elle peut devenir imposable. Par exemple, une allocation non justifiée pour des frais personnels sera imposée.
Quelle est la différence entre indemnité de déplacement et prime de déplacement ?
L’indemnité de déplacement est un remboursement de frais professionnels et est donc exonérée d’impôt. La prime de déplacement, souvent vue comme un complément de rémunération, est imposable. Il faut clairement justifier cette prime pour éviter des impôts supplémentaires.
Bonjour, je m’appelle Pascal, j’ai 47 ans et je suis passionné de bricolage et d’aménagement de la maison. J’aime transformer des idées en projets concrets et partager mes astuces pour rendre chaque espace unique et fonctionnel.
