L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond. Il est calculé en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond. Il est calculé en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
Quels sont les plafonds de ressources du PTZ ? –
Les plafonds sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ) un arrêté, révisé tous les trois ans, établira un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 6 août 2014.
Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :
- la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;
- le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).
Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 9) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.
©Ministère du logement►http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=343&sommaire=88
Bonjour, je m’appelle Pascal, j’ai 47 ans et je suis passionné de bricolage et d’aménagement de la maison. J’aime transformer des idées en projets concrets et partager mes astuces pour rendre chaque espace unique et fonctionnel.
