Canicule et arrêts intempéries :Obligations de l'employeur

Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries

Pour comprendre ce qui mène à un arrêt intempéries, le Code du Travail donne des lignes directrices. L’article L5424-8 précise :

« les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. » Ces conditions sont détaillées par des lettres ministérielles du 20 janvier et du 15 avril 1947 :

• gel,
• neige,
• verglas,
• pluie,
• vent,
• inondations.

En pratique, il n’y a pas de seuil précis pour déclencher un arrêt intempéries. Cela dépend des conditions climatiques et de la nature des travaux. Sur un même chantier, certains travailleurs peuvent être mis en arrêt intempéries tandis que d’autres continuent de travailler.

La canicule n’est pas toujours considérée comme une intempérie mais elle peut rendre le travail dangereux. Ici, c’est l’entreprise ou son représentant sur le chantier qui décide de l’arrêt après avoir envisagé toutes les solutions, y compris la modification des horaires.

Arrêts pour cause de canicule : un examen au cas par cas

Les arrêts dus à la canicule sont évalués individuellement pour leur recevabilité au régime d’indemnisation. Une commission nationale examine les conditions climatiques et le niveau d’alerte au moment de l’arrêt. Les arrêts dans une zone en alerte 3 (orange) ou 4 (rouge) peuvent être acceptés.

Pour plus de détails sur la réglementation des arrêts intempéries, visitez le site de l’Union des caisses de France CIBTP et sur le site de votre caisse.

Pour connaître les mesures à prendre en cas de canicule, consultez le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

Source: © UCF 2016

Le gel et la neige

Le gel et la neige peuvent bloquer les travaux sur le chantier. La sécurité des employés étant une priorité, l’employeur doit juger en fonction des conditions pour décider d’un arrêt.

Par exemple, le gel rend les surfaces glissantes, augmentant le risque de chutes. Le Code du Travail impose aux employeurs de protéger leurs salariés. En France, en hiver 2020, une neige abondante dans les Alpes a conduit à l’arrêt des travaux sur plusieurs chantiers pour protéger les ouvriers.

Le verglas et la pluie

Le verglas et la pluie rendent également le travail risqué. L’employeur doit évaluer ces dangers. Lors de fortes pluies, les terrains boueux peuvent devenir dangereux, surtout pour les travailleurs utilisant des équipements lourds. Le Code du Travail et des lettres ministérielles fournissent des directives précises.

Le télétravail ou des horaires aménagés sont des options. Par temps de verglas, l’employeur peut ajuster les horaires pour éviter les heures les plus froides ou proposer des tâches en intérieur.

Le vent violent et les inondations

Le vent violent et les inondations obligent les employeurs à suivre des procédures définies par le Code du Travail. Un vent violent peut renverser des échafaudages ou des grues, mettant les ouvriers en danger.

Un exemple connu est l’arrêt des travaux sur le site du Grand Paris pendant les inondations de juin 2016, où les crues ont rendu les zones de travail impraticables et dangereuses.

Canicule : critères spécifiques et décisions au cas par cas

Même si la canicule n’est pas toujours reconnue comme intempérie, elle peut rendre le travail dangereux. Les fortes chaleurs exigent une attention particulière des employeurs. En période de vigilance rouge ou orange, les plans doivent être révisés et les horaires adaptés pour éviter les moments les plus chauds.

Le niveau d’alerte déclenché par les autorités locales est un bon indicateur. En été 2022, plusieurs chantiers dans le sud de la France ont été arrêtés à cause de vagues de chaleur extrêmes, dépassant les 40°C.

Obligations spécifiques des employeurs dans le secteur du BTP

Le secteur du BTP a des règles particulières pour les arrêts intempéries. Voici les obligations et procédures spécifiques.

Décision de l’arrêt de travail

C’est à l’employeur ou son représentant sur le chantier de décider de l’arrêt de travail après consultation du comité social et économique. Cette décision doit être justifiée par les conditions climatiques. Une consultation ou documentation inadéquate peut entraîner des risques juridiques pour l’entreprise.

Déclaration et indemnisation des salariés

Le processus de déclaration d’arrêt de travail et les conditions d’indemnisation doivent être rigoureusement suivis. Les formulaires nécessaires, comme le bordereau de déclaration d’arrêt de travail, doivent être remplis et soumis à la caisse des congés payés dans les délais impartis.

Critères	Détails
Heures de travail minimales	200 heures au cours des 2 derniers mois
Limites d’indemnisation	75% du salaire journalier, 9 heures par jour, 45 heures par semaine, maximum 55 jours par an

Reprise du travail

La reprise du travail est décidée par l’employeur ou le représentant du maître d’œuvre sur le chantier. Les salariés doivent être informés de cette reprise par un avis affiché sur le site et reprendre leur poste dès la réouverture du chantier, sinon ils perdent leur droit à l’indemnité.

Obligations de sécurité et mesures préventives

• Élaborer et maintenir un plan de sécurité spécifique pour chaque type d’intempérie.
• Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats.
• Organiser des formations régulières pour sensibiliser les employés aux risques et comportements sécuritaires.

Simulateurs et outils pratiques pour les employeurs

Les simulateurs et outils en ligne, par exemple, peuvent aider les employeurs à respecter les obligations légales et à réagir correctement aux conditions climatiques extrêmes.

Simulateur de convention collective

Un simulateur peut aider à rechercher les conventions collectives grâce au numéro SIRET de l’entreprise et au type de chantier. Ces outils guident les employeurs dans l’application de la réglementation applicable à leur secteur et lieu.

Par exemple, le simulateur disponible sur le site Service Public permet aux entreprises de vérifier rapidement les conventions adaptées. Cela simplifie la compréhension des obligations et des droits concernant les congés liés aux intempéries.

FAQ : Les questions les plus fréquentes sur les arrêts intempéries

Pour répondre rapidement aux inquiétudes courantes des employeurs et des employés, voici les points essentiels sur les arrêts intempéries.

L’employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?

Non, sauf si une convention collective ou un accord interne prévoit le maintien de la rémunération. Les exceptions incluent les conventions spécifiques aux entreprises du BTP qui peuvent prévoir des indemnités compensatoires.

Quelles solutions peut proposer l’employeur pour éviter une retenue sur salaire ?

L’employeur peut proposer des solutions pratiques telles que :

• Modifier les horaires de travail pour éviter les périodes de risque.
• Permettre le télétravail lorsque cela est possible.
• Utiliser des jours de congé payés ou de réduction du temps de travail (RTT).

Quelles sont les obligations du salarié pendant un arrêt intempéries ?

Le salarié doit rester disponible et suivre les directives de l’employeur. Cela inclut la reprise du travail et la réalisation de travaux de substitution si nécessaire. Ne pas respecter ces directives peut entraîner la perte de l’indemnité d’intempéries.

Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs

En prévoyant les conditions climatiques et en mettant en place des mesures préventives, les employeurs peuvent réduire les interruptions de travail et protéger leurs salariés.

Plan de continuité d’activité

L’établissement d’un plan de continuité d’activité est fondamental. Ce plan doit inclure une évaluation des risques météorologiques et des alternatives pour maintenir l’activité. Des check-lists et des recommandations pratiques assurent la sécurité et une bonne opérationnalité.

Formation et sensibilisation des salariés

La formation continue et la sensibilisation des salariés aux risques liés aux intempéries sont essentielles. Des sessions régulières et des ressources pédagogiques peuvent préparer les salariés à réagir adéquatement en cas d’intempéries. Par exemple, organiser des simulations d’arrêt de travail pour intempéries peut aider à préparer les équipes aux situations d’urgence.

En suivant ces conseils, les entreprises du secteur du BTP peuvent mieux anticiper et gérer les arrêts intempéries, assurant ainsi la sécurité des travailleurs tout en respectant les obligations légales.