Les derniers arrêtés relatifs aux titres professionnels du bâtiment

Pro Web Bâtiment vos propose les derniers arrêtés concernant les titres professionnels du bâtiment. Vous pouvez retrouvez l'intégralité de ces arrêtés en cliquant sur le lien source, en dessous de chaque paragraphe.

 

 

Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel 
plaquiste 
(arrêté du 04/09/2003 modifié)

Titre professionnel 
plaquiste-plâtrier 
(présent arrêté)

Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec

Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation, la pose de différents systèmes constructifs d'isolation thermique et acoustique.

Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre

Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments d'habitation en matériaux secs à base de plâtre

Sans correspondance

CCS : Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation des travaux courants en plâtre traditionnel

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625069&fastPos=1&fastReqId=1750157676&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

 


TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN 
arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011)

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN 
(présent arrêté)

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098845&fastPos=2&fastReqId=190200622&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
 

Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL 
carreleur 
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
carreleur 
(présent arrêté) 

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques

Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032367535&fastPos=2&fastReqId=987195215&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
 
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment 
 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT 
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié 
par les arrêtés du 8 mars 2006 et du 23 février 2011)

AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT 
(présent arrêté)

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.

Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment.

 Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032367507&fastPos=1&fastReqId=686819160&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel 
électricien d'équipement 
(arrêté du 31/07/2003 modifié par arrêté du 23/05/ 2013)

Titre professionnel 
électricien d'équipement du bâtiment 
(présent arrêté)

Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.

Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments.

Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.

Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.

Aucune correspondance.

Aucune correspondance.

Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714697&fastPos=1&fastReqId=1878044239&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 

 

Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT 
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT 
(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Aucune correspondance

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034678280&fastPos=3&fastReqId=371362745&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 

 

Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL FAÇADIER-PEINTRE 
(arrêté du 11/09/2003 modifié par arrêté du 16/03/2012)

TITRE PROFESSIONNEL FAÇADIER-PEINTRE 
(présent arrêté)

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façades

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover

Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover

Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince

Aucune correspondance

Aucune correspondance

Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034678308&fastPos=2&fastReqId=600978823&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 

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Date de dernière mise à jour : 14/05/2018