Intempéries, comment ça marche ?

Les salatiés du BTP sont particulièrement exposés aux conditions climatiques. Le Code du travail oblige les employeurs à arreter les chantiers exposés à des conditions climatiques ou atmosphériques bien définies, ceci pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, tout en assurant leur indemnisation. En 1947 un régime « Chômage Intempéries », a été mis en place, il est géré à l’échelon national par l’Union des caisses de France CIBTP.

Intemperies

©sud-ouest.fr

Définition:

Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

Article L5424-8 du code du travail.Source►http://www.legifrance.gouv.fr

 

Qui décide de l'arret de travail en cas d'intempéries ?

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail

Article L5424-9-Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 41-Source►http://www.legifrance.gouv.fr

 

Quelle est l'indemnisation versée aux salariés ?

Le salarié a droit à l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli avant l'arrêt du travail un nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans l'une des entreprises définies à l'article L. 5424-6.

L'indemnité est au maximum de 75% du taux horaire X nombre d'heures indemnisables

Article L.5424-6 et L.5424-13-Source►http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=51B586F52DC00CAA3ED5CDF4A45BAC12.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189830&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160501

 

A SAVOIR :

Pour toutes les entreprises, les indemnités versées aux salariés sont exonérées de charges sociales. La production de la déclaration dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime Intempéries des cotisations « congés payés » et « retraite ».

Source►http://www.cibtp.fr/missions/le-chomage-intemperies/fondements/

 

Activités professionnelles auxquelles s'applique le régime de chômage-intempéries (nomenclature de 1959)

  • Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment
  • Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition
  • Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication
  • Couverture plomberie
  • Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métallique (fabrication et pose associées ou pose seulement)
  • Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude
  •  Peinture de bâtiment, décoration
  • Pose d'enseignes, stores
  • Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement)
  • Travaux publics
  • Carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP.

Exceptions :

  • Fabrication de décors de théâtre
  • Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation
  • Pose de revêtements plastiques et installations diverses
  • Installations thermiques industrielles, construction de chambres froides

 

En savoir plus sur le site de la CIBTP(Congés Intempéries BTP)►http://www.cibtp.fr/ 

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Date de dernière mise à jour : 01/05/2016