Qualifications professionnelles du BTP

La loi du 5 juillet 1996 exige une qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités pouvant, si elles étaient mal exercées, mettre en jeu la sécurité et la santé du consommateur.

 

Qualif

 

Salariés du Bâtiment

La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par les critères suivants :

- contenu de l'activité, - autonomie et initiative, - technicité, - formation, adaptation et expérience, précisés dans le tableau joint sans priorité, ni hiérarchie.

NIVEAU I - OUVRIERS D'EXECUTION position 1

Les ouvriers de niveau I/1 effectuent des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes précises et faisant l'objet d'un contrôle constant.Cette position est une position d'accueil pour les ouvriers n'ayant ni formation, ni spécialisation professionnelle.

position 2

Les ouvriers de niveau I/2 effectuent des travaux simples, sans difficultés particulières, sous contrôle fréquent. Dans cette limite, ils sont responsables de la bonne exécution de leur travail et peuvent être amenés à prendre certaines initiatives élémentaires.Ils ont une première spécialisation dans leur emploi et peuvent avoir bénéficié d'une initiation professionnelle

 

NIVEAU II - OUVRIERS PROFESSIONNELS

jusqu'a 10 salariés

Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel. Ils ont une certaine initiative dans le choix des moyens leur permettant d'accomplir ces travaux.

Ils possèdent les connaissances techniques de base de leur métier et une qualification qui leur permettent de respecter les règles professionnelles. Ils mettent en oeuvre des connaissances acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.

+ 10 salariés + Ils peuvent être amenés, dans ce cadre, à assurer de façon ponctuelle et sur instructions précises du chef d'entreprise, des fonctions de représentation simple ayant trait à l'exécution de leur travail quotidien.

 

NIVEAU III - COMPAGNONS PROFESSIONNELS

jusqu'a 10 salariés

et +

Position 1:

Les ouvriers de niveau III/1 exécutent les travaux de leur métier à partir de directives et sous contrôle de bonne fin. Ils sont responsables de la bonne réalisation de ces travaux qui peuvent impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution qui s'y rapportent.

Dans l'exécution de ces tâches, ils peuvent :

- être assistés d'autres ouvriers, en principe de qualification moindre, qui les aident dans l'accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail ;

- être amenés ponctuellement, sur instructions de l'encadrement, à assumer des fonctions de représentation simple ayant trait à l'exécution de leur travail quotidien, et à transmettre leur expérience notamment à des apprentis ou à des nouveaux embauchés.

Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.

Position 2 :

Les ouvriers de niveau III/2 exécutent les travaux délicats de leur métier, à partir d'instructions générales et sous contrôle de bonne fin. Dans ce cadre, ils disposent d'une certaine autonomie et sont à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui leur sont confiés.

Ils possèdent et mettent en oeuvre de très bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une expérience équivalente.

Ils peuvent être appelés à transmettre leur expérience et, éventuellement, à assurer le tutorat des apprentis et des nouveaux

embauchés, au besoin à l'aide d'une formation pédagogique.

 

NIVEAU IV - MAITRES-OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE

jusqu'a 10 salariés & +

Les ouvriers classés à ce niveau :

- soit occupent des emplois de haute technicité,

- soit conduisent de manière habituelle une équipe dans leur spécialité.

 

Position 1 :

Les ouvriers de niveau IV/1, à partir de directives d'organisation générale :

- soit accomplissent les travaux complexes de leur métier, nécessitant une technicité affirmée ;

- soit organisent le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à les assister et en assurent la conduite.

Sous l'autorité de leur hiérarchie, ils disposent d'autonomie dans leur métier, peuvent prendre des initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer et assurer, en fonction de ces dernières, des missions de représentation correspondantes.

Ils possèdent la parfaite maîtrise de leur métier, acquise par formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une solide expérience.

Ils s'adaptent aux techniques et équipements nouveaux et sont capables de diversifier leurs connaissances professionnelles, y compris dans des techniques connexes, notamment par recours à une formation continue appropriée.

Ils peuvent être appelés à transmettre leur expérience, à mettre en valeur leurs capacités d'animation et à assurer le tutorat des apprentis et des nouveaux embauchés (1), au besoin à l'aide d'une formation pédagogique.

Position 2 :

Les ouvriers de niveau IV/2 :

- soit réalisent, avec une large autonomie, les travaux les plus délicats de leur métier ;

- soit assurent de manière permanente la conduite et l'animation d'une équipe.

Dans la limite des attributions définies par le chef d'entreprise, sous l'autorité de leur hiérarchie et dans le cadre des fonctions décrites ci-dessus, ils peuvent assumer des responsabilités dans la réalisation des travaux et assurer de ce fait des missions de représentation auprès des tiers.

Ils possèdent la parfaite maîtrise de leur métier, acquise par formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une très solide expérience, ainsi que la connaissance de techniques connexes leur permettant d'assurer des travaux relevant de celles-ci.

Ils s'adaptent de manière constante aux techniques et équipements nouveaux, notamment par recours à une formation continue appropriée. Ils peuvent être appelés à transmettre leur expérience, à mettre en valeur leurs capacités d'animation, au besoin à l'aide d'une formation pédagogique, et à assurer le tutorat des apprentis et des nouveaux embauchés .

Source : légifrance gouv.fr►https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000022689175&cidTexte=KALITEXT000005658612&idConvention=KALICONT000005635685

Artisans et Salariés du BTP

La qualification artisanale

La qualité d’artisan est reconnue aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

pour le métier exercé ou pour un métier connexe, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau ;
d’une immatriculation de six ans au moins dans le métier.
Seule la possession d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité d’artisan.

La qualité d'artisan d'art

La qualité d’artisan d’art est reconnue par le président aux personnes physiques et aux dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent les métiers de l’artisanat d’art. Pour obtenir la qualité d’artisan d’art, trois conditions doivent être réunies :

 exercer un métier de la liste,
 être titulaire d’un diplôme de niveau V ou équivalent ou justifier de six années  d’immatriculation au répertoire dans le métier d’artisanat d’art considéré,
en faire la demande expressément (nécessité d’une lettre de motivation)

Le titre de maitre artisan

Le titre de maître artisan est attribué aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

d’un BM pour le métier exercé ou pour un métier connexe, après deux ans de pratique,
d’un diplôme de niveau au moins équivalent au BM et de connaissances en gestion et en psychologie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du BM,
d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et d’une immatriculation au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans.

Toutes les qualifications artisanales sur le site de la chambre des métiers ►

http://www.crma-auvergne.fr/portals/24/DOC%20ENVIRONNEMENT/note%20technique%20QualificationsProfessionnelles%20Bâtiment.pdf

Salariés TRAVAUX PUBLICS ouvriers 

  • Maître chef d'équipe niv. IV coef 180
  • Maître ouvrier niv. IV coef 180
  • Chef d'équipe niv. III pos. 2 coef 165
  • Ouvrier compagnon niv. III pos. 2 coef 165
  • Ouvrier compagnon niv. III pos. 1 coef 150
  • Ouvrier professionnel niv. II pos. 2 coef 140 
  • Ouvrier professionnel niv. II pos. 1 coef 125
  • Ouvrier d'exécution niv. I pos. 2 coef 110 
  • Ouvrier d'exécution niv. I pos. 1 coef 100 

​Salariés TRAVAUX PUBLICS ETAM 

  • ​Employé niv. A EB
  • Employé niv. B EC
  • Employé niv. C ED
  • Employé niv. D TE T
  • Technicien / Agent de maîtrise niv. E 
  • Technicien / Agent de maîtrise niv. F 
  • Technicien / Agent de maîtrise niv. G 
  • Technicien / Agent de maîtrise niv. H

 

 

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Date de dernière mise à jour : 15/03/2018