Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage ?

Idée répandue sur le droit au chômage

L’idée selon laquelle un salarié licencié pour faute grave, et plus encore un salarié licencié pour faute lourde n’aurait pas droit au chômage est très largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits aux salariés concernés ; mais les droits perdus concerne la période de mise à pied conservatoire, le préavis et l’indemnité de licenciement. Pour le licenciement pour faute lourde les droits perdus concernent en plus l’indemnité de congés payés, pour l’année en cours d’acquisition. En aucun cas, la catégorie de licenciement ne fait perdre les droits concernant le chômage.

Ce que vérifie Pôle Emploi pour le droit au chômage

Pôle Emploi (fusion réalisée fin 2008 de l’ANPE et de l’ASSEDIC) se préoccupe, en premier lieu, de vérifier que la perte d’emploi n’est pas due à une démission du salarié, mais bien à la décision de l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Ceci est tout à fait le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde ; il n’y a donc pas de problème . D’ailleurs, le texte de l’accord du 22 mars 2014 qui régit l’indemnisation du chômage est parfaitement clair : ce sont bien tous les licenciements qui ouvrent droit à allocations.

Les motifs du licenciement ne concernent pas Pôle Emploi, mais seulement l’ex-salarié et son ex-employeur. La qualification du licenciement peut d’ailleurs être contestée et le cas échéant modifiée ultérieurement dans le cadre d’une action prud’homale.

Un salarié licencié pour faute grave ou pour faute lourde a donc exactement les mêmes droits qu’un autre salarié pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (souvent appelées « indemnités chômage » ou  « allocations chômage »).

Comme pour tout ancien salarié demandant à bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocations chômage), des conditions doivent être remplies pour en bénéficier.