Surfer sur internet = licenciement ?

Internet tablau

De nos jours, on ne peut plus se passer d'internet, soit pour consulter un mail, acheter, se renseigner ou aller sur les réseaux sociaux, mais que dit la législation du travail à ce sujet ?

Utiliser internet en dehors du cadre de travail, est-il un motif de licenciement ?

La loi est claire à ce sujet : le salarié ne peut pas surfer sur internet, à titre privé, pendant ses horaires de travail.

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

Article L 3121-1 du code du travail. Source Légifrance►

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902440&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

Cependant, beaucoup d’employeurs admettent quelques rapides appels téléphoniques personnels plus ou moins occasionnels, de ce fait ils tolèrent souvent que leurs salariés fassent, de temps en temps, une recherche personnelle sur internet au travail. Chaque employeur peut déterminer dans quelle limite il autorise, ou il tolère, l’usage d’internet au travail à des fins personnelles.

Un salarié a-t-il le droit de surfer à des fins personnelles ?

Le point de vue de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : Donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d'Internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail (de la même manière par exemple que l'utilisation personnelle du téléphone peut être tolérée). 

Nombres d’employeurs admettent quelques rapides appels téléphoniques personnels plus ou moins occasionnels, de ce fait ils tolèrent souvent que leurs salariés fassent, de temps en temps, une recherche personnelle sur internet au travail. Chaque employeur peut déterminer dans quelle limite il autorise, ou il tolère, l’usage d’internet au travail à des fins personnelles.

Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas.

On ne sanctionne pas le type de contenu mais le manquement du salarié à ses obligations contractuelles. Un salarié est embauché pour effectuer un certain nombre de tâches. S' il passe une partie de son temps sur le Net au lieu d'effectuer son travail, il sera sanctionné. Par contre, le contenu du site aura une incidence sur le type de sanctions infligé en particulier.

L'employeur a-t-il le droit de surveiller les horaires d'un salarié en contrôlant ses connexions ?

Un employeur peut savoir précisément à quelle heure une personne s'est connectée ou déconnectée. L'employeur peut très bien utiliser ces informations pour contrôler l'activité des salariés. Cependant, il se heurtera une nouvelle fois à la question de la preuve : si le salarié n'a pas été informé de la mise en place de dispositif de contrôle, le mode de preuve devant une juridiction judiciaire sera considéré comme illicite.

Quelques exemples de licenciements justifiés:

Un employé a été licencié pour une utilisation d'internet de 41 h sur un mois, en décembre 2004, ce qui a constitué une faute grave, soit près d'un tiers du temps de travail.

source légifrance►https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?&idTexte=JURITEXT000020423664

Un autre a été licencié pour connexions répétitives  sur Facebook et sa boite mail.

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Date de dernière mise à jour : 30/03/2016