Ce qui change au 1er janvier 2018, 13 mesures et hausses

 

 

  À partir du 1er janvier 2018
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Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %​ :

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 9,88 € au 1er janvier 2018 (contre 9,76 € depuis le 1er janvier 2017)

soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires

Un salarié au Smic touchera 20 € de plus en janvier, puis 15 € supplémentaires à partir d'octobre grâce à la revalorisation mécanique

du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (- 3,15 %).

En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l'ensemble des Français.

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Hausse du carburant :

Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l'essence. Le gouvernement entend

aligner la fiscalité du gazole sur celle de l'essence d'ici 2021.

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Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.​ Il est donc porté à :

39 732 € en valeur annuelle (contre 39 228 € en 2017) ;
3 311 € en valeur mensuelle (contre 3 269 € en 2017) ;
182 € en valeur journalière (contre 180 € en 2017) ;
25 €en valeur horaire.

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Epargne:

Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur l'ensemble des revenus mobiliers, à l'exception du Livret A,

du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150 000 € gardés plus de huit ans. Les PEL ouverts à partir de janvier y seront soumis.

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Gaz : Les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport

au barème en vigueur en décembre 2017.

Par ailleurs, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passera de 5,88 € /MWh à 8,45 € /MWh à la même date.

Elle entraînera, elle, une augmentation d'environ 4,7 % sur la facture annuelle des consommateurs se chauffant au gaz,

qu'ils soient au tarif réglementé ou en offre de marché.

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Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : à partir du 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée.

Les consommateurs devront avoir accès à :

un affichage en magasin de la remise obligatoire d'un devis avant tout achat ;
un affichage lisible de l'extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l'intitulé des prestations effectuées par l'opticien ou l'audioprothésiste ;
un contenu et une présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations ;
un contenu du modèle de la note remise avant paiement intégral à l'assuré ou à son ayant droit (avec notamment les éléments prévus par le devis,

les noms et prénoms du patient, le médecin prescripteur...).

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Soins funéraires : Les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès

des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). 

Les soins funéraires de conservation du corps restent néanmoins interdits pour les personnes décédées notamment de :

rage ;
choléra ;
peste ;
fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses ;
syndrome respiratoire aigu sévère ;
maladie de Creutzfeld-Jakob.

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende.

À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une

commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Il ne pourra pas être supérieur au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

soit par apposition d'un avis de paiement exigible sur le véhicule concerné ;
soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ;
soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.
Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû.

À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

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Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique

A partir du 1er janvier 2018, lors de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, les candidats devront

notamment répondre à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. À ce titre, 1 point sera attribué

au candidat si la réponse à cette question est correcte.

L'objectif est d'imposer une formation aux notions élémentaires de premiers secours aux candidats à l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

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Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires (ou des revenus assimilés)

pour l'octroi d'un crédit immobilier seront en effet tenus :

d'en informer clairement l'emprunteur ;
de préciser la nature de l'avantage individualisé obligatoirement consenti en contrepartie.
La domiciliation des salaires ou des revenus ne pourra toutefois excéder une période de 10 ans sans pouvoir excéder la durée du prêt.

Si l'emprunteur ne respecte pas son engagement, la banque pourra supprimer l'avantage consenti pour l'ensemble des échéances restantes.

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Augmentation du prix des timbres :

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les tarifs du service universel postal augmenteront d'environ 5 % en 2018.

Les tarifs Colissimo, augmenteront quant à eux de 1,5 % au 1er janvier.

Pour les particuliers

Tarif actuel 2017

[0 –20 g]

(en euro)

Tarif au 1er janvier 2018

[0 –20 g]

(en euro)

Lettre prioritaire (rouge)

0,85 €

0,95 €

Lettre verte

0,73 €

0,80 €

Ecopli

0,71 €

0,78 €

Lettre suivie

1,13 €

1,20 €

Lettre recommandée

3,95 €

4,05 €

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Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative

à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

La loi « égalité et citoyenneté » prévoit en effet :

d'abaisser le plafond de ressources au-delà duquel les locataires perdent leur droit au maintien dans les lieux (ressources supérieures,

pendant 2 années consécutives, à 150 % des plafonds de ressources tels qu'ils sont fixés pour l'attribution des logements financés en

prêt locatifs sociaux, PLS ) ; de réduire à 18 mois le délai à compter duquel la perte de ce droit au maintien devient effective, ce délai

intervenant à partir du 1er janvier de l'année qui suit les 2 années de dépassement des plafonds de ressources ;
de rendre possible la résiliation du bail du locataire en l'absence de réponse à l'enquête annuelle sur les ressources pendant 2 années

consécutives dès lors que le logement se situe dans une commune se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.

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Mayotte :  Les Mahorais passent aux 35 heures, au lieu de 39.

Les entreprises de moins de 20 salariés auront cependant encore un an pour se préparer.

Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité.

 

Source : Service public.fr ►https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12255

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Date de dernière mise à jour : 31/12/2017