- Accueil /
- Jurisprudence /
- Heurt entre un engin mobile et un salarié
Heurt entre un engin mobile et un salarié
Un directeur de site, disposant d’une délégation de pouvoirs de son président en matière de santé et de sécurité, est condamné à des peines d’amendes et d’emprisonnement avec sursis pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires.
Un salarié qui se déplaçait de nuit sur le site d’une cimenterie est emporté par le godet d’une pelleteuse, conduite par l’un de ses collègues, dont la lame lui a sectionné un pied. En l’absence de subdélégation de pouvoirs opérante, le directeur voit sa condamnation confirmée pour avoir mis à disposition du travailleur un équipement de travail mobile ne préservant pas sa sécurité. Mais également pour n’avoir pas délimité des voies de circulation séparées pour les piétons et les engins mobiles, ni adopté des mesures d’organisation efficaces destinées à éviter que les uns ne blessent les autres.
Quelques mois avant l’accident, le directeur avait participé à l’établissement d’un audit de sécurité qui relevait l’insuffisance des moyens de prévention et renvoyait à une recommandation "engins mobiles", laquelle identifiait les risques et les améliorations à apporter. Les travaux, simples et peu coûteux, qui auraient dû être réalisés ont été différés au motif que le risque n’avait pas été classifié très élevé.
Les heurts entre engins mobiles et salariés, notamment sur chantiers, présentent un risque considéré par les juges comme étant d’une particulière gravité. L’absence d’organisation du travail pour les éviter constitue un manquement aux principes généraux de prévention ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’article R.4323-52 du Code du travail.
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 mars 2016 – N° 14-8192
Espace membre
Newsletter

Derniers articles
- Histoire de la construction 2
- Histoire de l'Intérim
- Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
- Histoire du temps de travail
- Historique des Réglementations Thermiques
- La Franc-maçonnerie
- Les engins antiques
- Les matériaux antiques
- Organisation internationale de normalisation
- Origine du Travail
- Origine et histoire des plaques de plâtre
Statistiques
Total
206970 visiteurs - 481478 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 344
Derniers messages
- Conseils et réglementations po
- Comment répondre à un appel d'
- comment obtenir le label RGE ?
- S'installer à son compte
- Immatriculer une entreprise
- Des aides pour la rénovation é
- Les heures supplémentaires : d
- Devenir propriètaire, Tout sur
- Les facteurs de pénibilité, co
- Devenir un professionnel Recon
- Cotisations des Artisans, Comm
- Indemnités de trajet BTP 2016
- CANICULE
- Comprendre la Loi travail
- Prélèvement à LaSource : ce qu
- Mon assurance habitation, ques
- 5 questions-réponses sur les s
- Cotisations réelles RSI-Auto-e
- 3 Aides financières pour rénov
- Combien coûte vraiment un sala
- Le dialogue social dans les tr
- 12 aides financières pour prév
- Le Pacte Responsabilité pour l
- Baromètre artisan BTP 2016
- Comprendre une qualification p
- Exposition des salariés aux ma
- Bâtiment: Le client a-t'il tou
- L’aide aux chômeurs créateurs
- Quelles sont les durées maxima
- Quelles Assurances pour un Art
- Réduire vos dépenses avec la R
- Allocation d’aide au retour à
- Comprendre l'expérimentation d
- A partir de quel de revenu est
- Embauche PME 2017
- QUIZ LES PLAQUES DE PLÂTRE
- QUIZZ ANCIENS METIERS DU BÂTIMENT
- QUIZZ LES DIFFERENTES ETAPES D'UNE CONSTRUCTION
- QUIZ EXPRESSIONS & LOCUTIONS DU BÂTIMENT
- QUIZ HISTOIRE DU BÂTIMENT & DE LA CONSTRUCTION
- QUIZ LES GRANDES DATES DE L'HISTOIRE DU TRAVAIL
- QUIZ L' OUTILLAGE
- QUIZ LES METIERS DU BATIMENT
- QUIZZ BÂTIMENT ET SES TERMES
Ajouter un commentaire