Faute d'imprudence du salarié, responsabilité partagée

La Cour de cassation décide qu'un salarié victime d'un accident consécutif à un mauvais geste dont il ne pouvait méconnaitre le risque, commet une faute d’imprudence pouvant engendrer un partage de responsabilité exonérant partiellement l’entreprise.

Le salarié d’une entreprise nettoyait la benne d’un camion et finissait de faire tomber des mottes de terre. au même moment le chauffeur du camion, salarié d’une autre entreprise, ferme les ridelles hydrauliques qui remontent brutalement et écrasent l'avant-bras droit du salarié nettoyant la benne. Le chauffeur évoque qu’il ne pouvait imaginer qu'une personne se trouverait à cet endroit étant donné que le déchargement de la terre de notre camion ne nécessite aucune manutention humaine.

Les juges du fond, suivis par la Cour de cassation, décident que la victime avait commis une faute d’imprudence. Cette dernière, positionnée à l'arrière du camion à cette étape de l'opération, proche de la fermeture de la porte hydraulique, ne pouvait méconnaître le risque pour sa sécurité. La responsabilité devait donc être partagée entre l’entreprise responsable du chauffeur et la victime.

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 septembre 2016 n°15-24935

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