La clause Molière dans le BTP

La clause de langue française, dite clause Molière, est une mesure qui vise à imposer l'usage du français sur les chantiers publics en inscrivant une clause dans les appels d'offres de marchés publics. Dans le cas où un employé ne parle pas français, l'entreprise se doit de faire appel à un interprète agréé auprès des tribunaux. L'objectif affiché de cette clause est d'améliorer la communication entre les différents intervenants notamment en matière de sécurité ou d'exécution des tâches. Selon certaines organisations syndicales et hommes politiques, elle viserait surtout à restreindre l'accès des travailleurs détachés au marché du travail français et constituerait ainsi une discrimination.

Le nom communément donné à cette clause fait référence à la périphrase désignant la langue française comme « la langue de Molière ».

MoliereJean-Baptiste Poquelin dit Molière est un comédien et dramaturge français, baptisé le 15 janvier 1622 à Paris et mort dans la même ville le 17 février 1673.​

Origine

La ville d'Angoulême, sous l'impulsion du conseiller municipal chargé des finances et de la commande publique Vincent You, est la première en France à instaurer une clause Molière dans les appels d'offres de ses marchés publics. Ce dernier s'est lancé dans une campagne médiatique visant à généraliser l'utilisation de la clause Molière par les administrations publiques et les collectivités territoriales. Selon lui, cette clause vise d'abord à protéger les emplois des travailleurs et des entreprises locaux contre la concurrence des travailleurs détachés. Il a ainsi mis en place un guide pratique permettant aux élus d'insérer cette clause tout en respectant la loi.

Le 1er avril 2016, un amendement à la loi Travail est proposé par le député Yannick Moreau en commission des affaires sociales. Il propose de compléter l'article L. 1262‑2 du code du travail relatif aux travailleurs détachés par un amendement selon lequel « au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. A défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète ». Cet amendement n'a finalement pas été soutenu, il n'a pas été défendu par son auteur lorsque celui-ci a été appelé en séance.

Présenté au Sénat en juin 2016 par le sénateur Mathieu Darnaud et vingt-quatre autres sénateurs du parti Les Républicains, l'amendement a été rejeté avec 184 voix contre 142. Les sénateurs UDI, pourtant membres de la majorité au Sénat, ont rejeté le texte.

Applications : Conseils régionaux

Le 9 février 2017, la région Auverge-Rhône-Alpes a adopté, sous l'impulsion de son président Laurent Wauquiez, l'instauration d'une clause Molière dans les chantiers pour lesquels la région est maître d'oeuvre6. Une brigade de contrôle sera déployée pour s'assurer que les travailleurs maîtrisent bien les consignes simples de sécurité7.

Le 9 mars 2017, le Conseil régional d'Île-de-France adopte une série de mesures visant à améliorer l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Parmi les mesures prises, l'introduction de clauses Molière pour « s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète ». Cette mesure, proposée par Les Républicains, a reçu le soutien des conseillers Front National mais l'opposition des élus MoDem, pourtant membres de la majorité, qui y voient une stigmatisation des travailleurs détachés ainsi que des travailleurs étrangers issus de l'immigration légale dont le travail est un des vecteurs d'intégration. Les élus de gauche se sont opposés à cette mesure et ont mis en cause sa légalité.

Source wikipédia ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_Moli%C3%A8re

 

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