La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et donne à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte. En ouverture de la 4ème Conférence environnementale le 25 avril 2016, Ségolène Royal a annoncé la publication de l'arrêté fixant la programmation pluriannuelle des énergies renouvelables ; l'objectif étant d'augmenter de 50% la capacité installée des énergies renouvelables d'ici 2023.

Les objectifs que j’ai fixés pour l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque contribueront à créer près de 40 000 emplois d’ici 2023. Dans la filière de la biomasse, plus de 6 000 emplois ont été créés par les soutiens du Fonds chaleur. 

Ségolène Royal

Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,
en charge des Relations internationales sur le climat

©http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

Eoliennes

Loi transition énergétique au service des énergies renouvelables

  • • Développement rapide des énergies renouvelables et baisse du recours aux centrales à charbon : hors hydroélectricité, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % en 2015, avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires (Bilan électrique pour 2015, publié par RTE).
  • • Nouvelle prime de soutien aux énergies renouvelables électriques et nouveaux appels d’offre : l’électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d’une prime complémentaire proportionnelle à l’énergie produite.
  • • Accélérer les appels d’offres pour le photovoltaïque : o 250 lauréats de l’appel d’offres pour des installations solaires de grande puissance (plus de 250 kWc), avec une puissance totale, initialement fixée à 400 MW, relevée à 1100 MW. Selon le Syndicat des énergies renouvelables, le doublement récent de l’appel d’offres photovoltaïque va générer 1 milliard d’euros d’investissements et plus de 5000 emplois ; o en mars 2016, 349 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres, lancé en 2015, pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) sur bâtiments et sur ombrières de parking, avec doublement de la puissance de chacune des trois tranches de l’appel d’offres, portée de 40 MW à 80 MW.
  • • Favoriser le développement de l’éolien : o quatre zones propices au développement des fermes pilotes pour éoliennes flottantes sont identifiées, dans trois régions différentes : Bretagne, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et ProvenceAlpes-Côte d’Azur (juillet 2015). Août 2015 : appel à projets pour accompagner la réalisation de fermes pilotes en mer d’éoliennes flottantes (constituées de 3 à 6 éoliennes) en conditions réelles d’exploitation en Méditerranée ; o troisième appel d’offres sur l’éolien en mer sur une zone au large de Dunkerque, soutenue par les élus du territoire, en avril 2016 ; o Selon le syndicat professionnel France énergie éolienne : plus de 2000 emplois ont été créés dans la filière en 2014.
  • • Développer la méthanisation : appel à projets 1500 méthaniseurs lancé en septembre 2014 (210 projets soutenus en deux ans). En 2016, le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes est revalorisé, pour améliorer l’équilibre économique des méthaniseurs, principalement exploités par des agriculteurs, et donner des bases solides au développement de cette filière. Les méthaniseurs de moins de 500 kW sont soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.
  • • Novembre 2015 : annonce pour la première fois d’un calendrier pluriannuel de lancement d’appels d’offres de soutien aux ENR permettant de donner aux industriels la visibilité dont ils ont besoin.
  • • Multiplier les réseaux de chaleur : doublement du fonds chaleur de l’Ademe. Soutien de 400 M€ à 733 projets en deux ans.  

Chiffres clés Programmes des investissements d’avenir (au 1er mars 2016)

• Programme Véhicules et transports du futur (véhicules routiers, ferroviaire et maritime) - 202 projets soutenus - 643,7 M€ d’aides financières

• Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique (Énergies renouvelables, Réseaux électriques intelligents, Économie circulaire, bâtiments ; stockage de l'énergie, eau et biodiversité, industrie et agriculture) - 147 projets soutenus - 970,2 M€ d’aides financières

• Depuis 2015 accélération et simplification des procédures: 3 mois de délai entre dépôt du dossier et décision de soutien.

 

Source:http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-04-25_Obj-_Dvp-_Energies_Renouvelables.pdf

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id

 

 

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Date de dernière mise à jour : 03/06/2017