Les facteurs de pénibilité, comment ça marche ?

Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1janvier 2017 ?

Depuis le 1er janvier 2015 , les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet de profiter d'avantages tirés de points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite par exemple.

Au total, 10 facteurs de pénibilité étaient initialement prévus. Seulement 4 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Il s'agit du :

  •     travail répétitif ;
  •     travail en équipes successives alternantes ;
  •     travail de nuit ;
  •     activités en milieu hyperbare.

Un décret d'application a reporté l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants, dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2016 (2). Ils concernent :

  • la manutention manuelle de charges lourdes ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • l'exposition aux agents chimiques ;
  • l'exposition au températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°c).

Comment ça marche ?

 QU’EST-CE QUI CHANGE POUR L’EMPLOYEUR ?


Afin que le dispositif soit le plus simple possible, ce dernier est conçu pour éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu. L’exposition est en effet appréciée au regard des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année. La démarche est en outre collective : l’employeur identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés, à partir des données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.
Sur cette base, l’employeur rattache, à chaque type de poste ou de situation, les salariés concernés.

Ce que doit faire l'employeur :

  1. Evaluation annuelle des postes exposés.
  2. Saisie des données dans le bulletin de paie.
  3. Calcul de la cotisation et suivi des salariés par ce logiciel.

►Une cotisation de base très faible perçue à partir de 2017.

►Une cotisation spécifique pour les employeurs de salariés exposés, percue à partir de 2016 (pour 2015)

 QU’EST-CE QUI CHANGE POUR LE SALARIE ?

LES SALARIES EXPOSES BENEFICIENT D’UN COMPTE PERSONNEL
Lorsque l’employeur déclare à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points le compte du salarié selon le barème suivant :

Conditions de présence dans l'Entreprise Durée d'exposition sur l'année civile Nombre de points acquis au titre de l'année civile
Salariés présents dans l'etreprise toute l'année Dépasse le seuil annuel sur 1 facteur 4 points
Dépasse le seuil annuel sur 2 facteurs ou plus 8 points

Salariés présents une partie de l'année (1 mois mini)(1) :

(1)salarié dont le CDD a eu lieu en cours d’année, salarié dont le contrat de travail a débuté ou fini en cours d’année.

Dépasse le seuil annuel rapporté à la durée de présence sur 1 facteur 1 point / trimestre travaillé
Dépasse le seuil annuel rapporté à la durée de présence sur 2 facteurs ou plus 2 point / trimestre travaillé
Des droits nouveaux pour les salariés :     
Un compte personnel actualisé chaque année Des démarches réduites pour l'utilisation des points Une grande liberté dans l'utilisation des points ( dès que les 20 premiers sont utilisés pour la fomation)

 

En fin d’année, la CNAV additionne les périodes d’exposition déclarées pour chaque salarié, quel que soit l’employeur et le contrat de travail, de l’année civile écoulée. Elle calcule le nombre de points correspondant.

Utilisation des points :

Le salarié peut utiliser ses points de trois manières :

  • La formation, pour accéder à un poste moins exposé, ou non exposé à la pénibilité. Chaque point donne droit à 25 heures de formation.
  • La réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos. Les points pourront être utilisés par groupe de 10, chaque groupe de 10 points permettant de financier l’équivalent d’un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre.
  • L’anticipation du départ à la retraite. Là encore, les points pourront être utilisés par groupe de 10, chaque groupe de 10 permettant de financer un trimestre de majoration de durée d’assurance. Le titulaire du compte est libre de choisir le moment de sa carrière et la manière dont il utilise ses points (l’anticipation du départ à la retraite ne pouvant être mise en œuvre qu’à partir de l’âge de 55 ans). Il peut opter pour l’une ou l’autre des formes d’utilisation, ou panacher l’utilisation des points pour recourir à deux ou trois de ces modalités. 

​Les seules contraintes encadrant l’utilisation des points tiennent à :

  • L’existence du plafond global de 100 points ;
  • La nécessité de réserver les 20 premiers points acquis pour la formation professionnelle (le titulaire n’est pas obligé de les utiliser, mais s’il le fait, ce ne peut être que pour financer de la formation). Cette règle a pour but d’inciter les salariés exposés, notamment les plus jeunes, à privilégier la prévention en se donnant les moyens de sortir de la pénibilité par la mobilité professionnelle.
  • L’obligation de consommer les points par groupe de 10 (temps partiel,retraite). Cette règle correspond largement à la pratique et a pour effetd’éviter une excessive dispersion de l’utilisation des points, et la dilution des effets attendus en termes de prévention ou de compensation.

​L’Utilisation des points pour la retraite

Les points permettront d'anticiper jusq'à deux plus tôt le départ à la retraite. A compter de l’âge de 55 ans, le salarié peut utiliser ses points pour obtenir une
majoration de la durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres (deux ans). Cette majoration lui permettra :

  • d’anticiper son départ à la retraite de deux ans au maximum ;
  • de pouvoir prétendre à la retraite anticipée pour longue carrière, car ces trimestres sont « réputés cotisés ».

Les facteurs

Cpa1

Cpa2

Cpa3

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Date de dernière mise à jour : 28/11/2016