Le dialogue social dans les très petites entreprises

Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012. 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année.

Dialo social

Davantage de concertation collective sur les conditions et le temps de travail que sur l’emploi et les rémunérations.

Association de salariés aux prises de décision
selon la taille des entreprises et le thème
Nb de salariés  Les salaires
(hors prime)
La gestion
de l’emploi
Le temps
de travail
Les conditions
de travail
De 2 à 4 salariés 10% des ent 14% des ent 22% des ent 31% des ent
De 5 à 7 salariés 7% des ent 14% des ent 21% des ent 36% des ent
8 ou 9 salariés 6% des ent 14% des ent 21% des ent 37% des ent
Moyenne 8% des TPE 14% des TPE 21% des TPE 33% des TPE

 

Graphio

©Guillaume Desage,
Élodie Rosankis (Dares) 
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http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-062.pdf

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Date de dernière mise à jour : 02/11/2016