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Cotisations des Artisans, Commerçants et Industriels
Cotisations minimales
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).
Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2015 | |||
Cotisation | Assiette | Artisans | Commerçants et industriels |
Maladie-maternité | Totalité du revenu non salarié | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Dans la limite de 190 200 € | 0,70 % | |
Allocations familiales | Totalité du revenu non salarié | 5,25 % (1) | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires |
8 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 38 040 € | 17,40 % | |
Au-delà de 38 040 € | 0,35 % | ||
Retraite complémentaire | Dans la limite de 37 513 € | 7 % | |
Entre 37 513 € et 152 160 € | 8 % | ||
Invalidité-décès | Dans la limite de 38 040 € | 1,30 % | |
Formation professionnelle (2) | 37 548 € | (3) | 0,25 % (4) |
(1) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (2) Contribution 2014 exigible en février 2015. (3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 65 €). (4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur. |
Les cotisations minimales pour 2015 sont fixées comme suit :
Cotisations minimales pour 2015 (1) | |||
Cotisation | base de calcul | Revenus inférieurs ou égaux à | Artisans, Commerçants et industriels |
Maladie-maternité | 10 % du Pass | 3 804 € | 247 € |
Indemnités journalières | 40 % du Pass | 15 216 € | 107 € |
Retraite de base | 7,70 % du Pass | 2 929 € | 510 € |
Retraite complémentaire | 5,25 % du Pass | 1 997 € | 140 € |
Invalidité-décès | 20 % du Pass | 7 608 € | 99 € |
(1) À partir de la troisième année d’activité. |
Source AGPME►http://www.agpme-provence.fr/xmlActu_3.html
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Date de dernière mise à jour : 07/05/2017

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