Cotisations des Artisans, Commerçants et Industriels

Rsi 1

Cotisations minimales

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2015
Cotisation	Assiette	Artisans	Commerçants et industriels
Maladie-maternité	Totalité du revenu non salarié	6,50 %
Indemnités journalières	Dans la limite de 190 200 €	0,70 %
Allocations familiales	Totalité du revenu non salarié	5,25 % ⁽¹⁾
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	8 %
Retraite de base	Dans la limite de 38 040 €	17,40 %
	Au-delà de 38 040 €	0,35 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 513 €	7 %
	Entre 37 513 € et 152 160 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 38 040 €	1,30 %
Formation professionnelle ⁽²⁾	37 548 €	⁽³⁾	0,25 % ⁽⁴⁾
(1) Depuis le 1^er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (2) Contribution 2014 exigible en février 2015. (3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 65 €). (4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Les cotisations minimales pour 2015 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2015 ⁽¹⁾
Cotisation	base de calcul	Revenus inférieurs ou égaux à	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	10 % du Pass	3 804 €	247 €
Indemnités journalières	40 % du Pass	15 216 €	107 €
Retraite de base	7,70 % du Pass	2 929 €	510 €
Retraite complémentaire	5,25 % du Pass	1 997 €	140 €
Invalidité-décès	20 % du Pass	7 608 €	99 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.