Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2016

Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.

En 2016, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets dans 31 % des entreprises ayant pris des dispositions. Ce sont les décisions sur les conditions et le temps de travail qui font le plus souvent l’objet de concertations collectives.

Par ailleurs, les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles qui prennent la forme de tensions entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites.

Un recours plus fréquent de l’industrie aux organisations d’employeurs
En 2016, 10 % des TPE multi-salariés ont eu recours aux services d’une organisation d’employeurs ou à ceux de la chambre de commerce et d’industrie (ou de la chambre des métiers et de l’artisanat) dans le cadre de décisions prises sur les rémunérations, l’emploi, les conditions ou le temps de travail (5).
Ce recours est plus fréquent dans l’industrie (14 % des TPE multi-salariés) que dans les autres secteurs d’activité.

Sans titre 56  

Conflits dans les TPE et décisions prises vont de pair
Les conflits ou les fortes tensions qui surviennent entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes restent plutôt rares dans les très petites entreprises. Selon les déclarations des dirigeants, 5 % des TPE multi-salariés déclarent avoir vécu en 2016 des conflits entre certains salariés et la direction et 3 % des conflits entre certains salariés et leurs collègues . Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou de tensions que les plus petites (tableau 3).

Sans titre 57   Sans titre 58

Source DARES, l'enquête complète ► http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-dialogue-social-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2016

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 24/05/2018